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Définition Préciput

"La Donation par Préciput est un avantage concédé à un Héritier en plus de sa part successorale. La Donation s’impute sur la Quotité disponible; l’Héritier a alors sa Réserve plus la Quotité disponible à hauteur de la Donation. Clause de Préciput dans un Contrat de mariage: droit reconnu à l’un des époux de prélever, avant tout Partage, une somme ou des biens désignés de la masse à partager."

 

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