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Définition Renonciation

"En droit de la famille. L’Héritier qui renonce à une succession est censé n’avoir jamais hérité; en conséquence, il perd tout droit sur l’actif, mais il est libéré de toute obligation au passif. La Renonciation est impossible si l’Héritier a accompli des actes qui entraînent une Acceptation tacite. La Renonciation pour être opposable aux tiers et aux autres héritiers doit faire l’objet d’une déclaration au greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession, sur un registre spécial tenu à cet effet. La part de l’Héritier renonçant profite: - aux successibles appelés à la succession après lui, s’il était seul Héritier; - à ses cohéritiers, en respectant les règles de la Fente (voir ce mot) et de la répartition par Souche, s’il était en concours avec d’autres. En assurance-vie, la loi accorde 30 jours à tout Souscripteur pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai court à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d’information."

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