Réforme des retraites : il faudra travailler plus longtemps et cotiser plus

Afin de restaurer l'équilibre financier des régimes de retraite d'ici à 2020, les taux de cotisations vont être majorés dès 2014 puis, pour assurer le financement entre 2020 et 2040, la durée de cotisations sera relevée, par étapes, jusqu'à 43 ans.

Le constat est implacable : les réformes des retraites qui se succèdent depuis 20 ans n'obtiennent pas les résultats escomptés. Chaque réforme s'avère insuffisante. Après les réformes Balladur de 1993, Fillon de 2003 et Woerth de 2010, qui toutes devaient sauver définitivement le régime, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté, le 27 août, de nouvelles mesures qui, selon lui, doivent assurer l'équilibre des régimes de base à l'horizon 2020 et au-delà. Au cabinet de conseil en retraite Novelvy, Pascale Gauthier, est plus dubitative et s'étonne même « qu'aucune des propositions de réforme du rapport Moreau n'ait été pleinement reprise ». Mais, peut-être, les parlementaires amenderont-ils le projet de loi qui doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 7 octobre pour un vote de la loi avant Noël 2013 ? Pour l'heure, on retiendra de cette énième réforme que, si elle ne touche pas à l'âge légal de départ à la retraite (62 ans en 2017), employeurs, salariés et retraités vont être mis à contribution financière dès l'année prochaine (hausse des cotisations sociales et davantage d'impôt pour certains retraités) et qu'il faudra, à partir de 2020, travailler plus longtemps pour partir en retraite.

Cotisations vieillesse en hausse pour patrons et salariés

La mesure principale de la réforme, à court terme, porte sur l'augmentation des cotisations sociales, patronales et salariales, sur les quatre prochaines années. Celles-ci seront relevées de 0,15 point en 2014 puis de 0,05 point entre 2015 et 2017, soit une hausse finale de 0,3 point pour les salariés et 0,3 point pour les employeurs. Tous les régimes - y compris la fonction publique - seront concernés. Pour les salariés, ce relèvement des cotisations entraînera chaque mois une perte sur la feuille de paie « de l'ordre de 4,5 € en 2017 », a relativisé le Premier ministre (pour un salaire proche du Smic, NDLR). Contrairement à ce que beaucoup prédisaient, le gouvernement a finalement décidé - du moins pour le moment - de ne pas toucher à la CSG. Son taux reste fixé à 7,5 % pour les salariés et à 6,6 % pour les retraités. « Le relèvement à 7,5 % de la CSG sur les grosses retraites que proposait le rapport Moreau, et qui faisait consensus, n'a donc pas été retenu », s'étonne-t-on chez Novelvy.

Fiscalisation de la majoration des pensions pour enfants

Si les retraités échappent à un relèvement de la CSG et à la désindexation des pensions proposée par le rapport Moreau, ils devront néanmoins participer à l'effort. Les majorations de pensions de 10 % accordées aux retraités ayant élevé au moins trois enfants, actuellement exonérées d'impôt sur le revenu, seront imposables au même titre que les pensions dès l'établissement de l'impôt sur les revenus de 2013. Par ailleurs, la revalorisation des pensions interviendra désormais le 1er octobre et non plus le 1er avril de chaque année. Ce décalage de date équivaut à un gel des pensions pendant 6 mois, période durant laquelle il ne sera pas tenu compte de l'inflation, et aboutit donc à une sensible baisse de pouvoir d'achat.

Après 2020, durée de cotisations portée jusqu'à 43 ans

Sans surprise, la durée de cotisations requise pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein va être augmentée, ce qui obligera beaucoup de futurs retraités, ayant fait des études longues, à travailler au-delà de 62 ans pour toucher une pension entière. Le gouvernement a décidé, en effet, de poursuivre au-delà de 2020 l'allongement de la durée de cotisations prévu par la réforme Fillon de 2003.

De 41 ans et 3 trimestres en 2020 (pour la génération des assurés nés à partir de 1958), la durée de cotisations requise (pour avoir droit à la retraite à taux plein à 62 ans) va être progressivement allongée d'un trimestre tous les 3 ans, à compter de 2020, pour atteindre 43 ans en 2035 (voir tableau ci-dessus). « Mathématiquement, ceux qui ont commencé à travailler à 19 ans pourront encore partir à 62 ans », calcule Pascale Gauthier. En revanche, tous ceux nés à partir de 1964 ne pourront pas partir à 62 ans avec le taux plein, à moins d'avoir quitté l'école à 20 ans ou d'avoir racheté des trimestres s'ils ont fait des études supérieures.

Ce rachat de trimestres devrait d'ailleurs être facilité pour les plus jeunes entrant dans la vie active. « C'est une mesure intéressante pour les bénéficiaires mais coûteuse pour le régime », estime Pascale Gauthier. En effet, le projet de réforme prévoit une aide forfaitaire de 1 000 € (quel que soit le niveau de rémunération) pour le rachat d'un trimestre d'études (dans la limite de quatre) réalisé dans les 5 à 10 ans suivant la fin des études.

Quelques avantages nouveaux

Pour les mères de famille, à compter du 1er janvier 2014, chaque période de 90 jours de congé maternité validera un trimestre d'assurance retraite. « Mais c'est déjà le cas pour les salariées dont l'employeur maintient intégralement le salaire dans le cadre de la subrogation », remarque Pascale Gauthier, de Novelvy. L'acquisition de trimestres sera également facilitée pour les salariés à temps partiel. En 2014, il leur suffira de justifier de 150 heures de Smic horaire de cotisations pour valider un trimestre contre 200 heures actuellement.

Publié le 09 Octobre 2013