Rechercher :
Accueil La société Informations Outils Services Produits Contacts
Connexion Enregistrez-vous
Inscription à la newsletter
Inscrivez vous gratuitement à notre Newsletter !
voir un exemple
Pour nous contacter
Nos partenaires

SOFICA : questions courantes

Dans quoi investissent les Sofica ?

Quelle est la durée de l’investissement ?

Existe-t-il des Soficas garanties ?

A quoi correspond le pourcentage d’adossement mentionné dans certaines Soficas ?

Quelles ont été les performances historiques des Soficas ?

Peut-on souscrire à une Sofica via un PEA ?

Dans quoi investissent les Sofica ?

Les Soficas participent au financement de productions cinématographiques (longs métrages, films d’animation…) et audiovisuelles (fictions, documentaires…). Leurs investissements prennent la forme :

  • de versements en numéraire par contrat d’association à la production ;
  • de souscriptions au capital des sociétés de réalisation (minimum 10% du total des investissements)

Les contrats d’association définissent les droits à recette de chacun des intervenants (dont la Sofica) sur l’exploitation des œuvres : quotité, niveau de priorité, assiette (recettes salles, télé, dvd/vod, ventes internationales…).

Quelle est la durée de l’investissement ?

Une Sofica a une durée statutairement fixée à 10 ans. Les gestionnaires ont pour objectif de procéder à la dissolution de la Sofica dans le courant de la 6ème année, une fois passée l’obligation de détention de 5 ans, indispensable à la préservation de l’avantage fiscal. Cette dissolution anticipée est soumise à l’accord du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État.

Les possibilités de cession des parts avant la dissolution de la Sofica sont quasi-inexistantes dans la mesure où il n’y a pas de marché secondaire organisé.

Existe-t-il des Soficas garanties ?

Les SOFICA dites « garanties » ont disparu depuis 2009, les pouvoirs publics y ayant mis fin. Celles-ci garantissaient le rachat des parts après un minimum 8 ans de conservation pour un montant allant de 80% à 85% de l’investissement initial.

A quoi correspond le pourcentage d’adossement mentionné dans certaines Soficas ?

Les Soficas peuvent réaliser jusqu’à 50% de leurs investissements sous forme de contrats avec des producteurs leur garantissant un prix de rachat (investissements dit « adossés »). L’adossement permet d’abaisser le niveau de risque de la Sofica mais limite le potentiel de performance.

Cet adossement ne doit pas être confondu avec une garantie pour les investisseurs : c’est la Sofica qui bénéficie d’un prix de rachat garanti et non les associés de la Sofica directement. De plus, un groupe de production qui rencontrerait des difficultés financières pourrait ne pas être en mesure d’honorer sa garantie de prix.

Quelles ont été les performances historiques des Soficas ?

Avant 2009, la plupart des Soficas étaient à valeur de remboursement garantie. Elles ne constituent par conséquent pas une référence pertinente pour les Soficas commercialisées actuellement. Sur la base des informations que nous avons pu obtenir auprès de sept Soficas non garanties arrivées à échéance, les valeurs de remboursement se sont échelonnées entre 62% et 101%.

Peut-on souscrire à une Sofica via un PEA ?

Non.

Présentation des SOFICA  
Mentions Légales - CNILConditions Générales d'Utilisation
Plan du siteLiens