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La méthodologie et le contenu des audits patrimoniaux

Etape 1 : présentation de l'offre de services et choix du client
Etape 2 : recueil des informations auprès du client
Etape 3 : Etablissement du bilan patrimonial et du hors bilan
Etape 4 : analyse du bilan
Etape 5 : élaboration des propositions et recommandations
Etape 6 : mise en oeuvre des solutions validées et retenues par le client. Organisation du suivi

Nos conseillers appliquent une méthodologie normée dans le cadre des standards de certification de CGPC-FPSB-ISO, dès lors que le client accepte que la mission de conseil s’inscrive dans le cadre d’un diagnostic et conseil patrimonial global.

Lorsque le client a souhaité que la mission soit explicitement circonscrite à un domaine particulier du diagnostic et du conseil, le conseiller s’inspire de cette méthodologie en l’adaptant au cas plus restreint traité.

Etape 1 : présentation de l'offre de services et choix du client

Pour nos clients internautes, cette présentation a lieu au travers du contenu de notre site, sur lequel vous trouvez toutes les informations nécessaires sur :

Sur ces bases, nos clients peuvent choisir l'offre qui leur convient le mieux. Leur choix se matérialise par la signature de conditions contractuelles d'exécution de nos prestations, voire d'une lettre de mission lorsqu'il s'agit d'une prestation de conseil.

Etape 2 : recueil des informations auprès du client

Il est essentiel que le client soit exhaustif et aussi précis que possible dans cette phase. Il en va de la qualité des conseils délivrés, voire de leur pertinence.

2.1. ELEMENTS DU PATRIMOINE ET DECOUVERTE DU CLIENT

Il s'agit de recueillir toutes les informations utiles à l'élaboration du bilan patrimonial. L'objet de cette partie est la découverte du client. A titre d'exemple, les informations utiles concernent :

1-la situation juridique et fiscale de la famille

  • état civil
  • régime matrimonial
  • conventions, libéralités (donations, legs)...

2-l'inventaire patrimonial des biens privés et professionnels

  • stocks actif/passif
  • nature des biens
  • nature des droits détenus
  • mode de détention
  • valeur des biens (marchande ou estimée)
  • engagements reçus et donnés
  
3-les garanties d'assurances de biens et de personnes à titre privé et/ou dans le cadre de l'entreprise.

4-les flux actuels et futurs des emplois et des ressources

  • revenus professionnels/ privés/ exceptionnels (montant, nature)
  • dépenses du ménage/ emprunts
  • droits à la retraite              

2.2. DEFINITION DES OBJECTIFS

La démarche comporte 4 phases :

  • rechercher les différents objectifs patrimoniaux
  • s'assurer de l'objectif réel
  • fixer les priorités et les classer
  • mettre en garde, éclairer précisément le client des conséquences de ses choix.

Les objectifs les plus courants sont :

  • enrichissement patrimonial personnel
  • consommation immédiate ou différée
  • protection des proches
  • pérennité du patrimoine, transmission des biens privés et professionnels à moindre coût

2.3. LES MOTIVATIONS, CRITERES DE DECISIONS

  • risque
  • liquidité
  • disponibilité/horizon de temps
  • sécurité
  • mode de détention
  • facilité de gestion
  • diversification/répartition géographique - jouissance personnelle

2.4. LES CONTRAINTES

Par rapport aux objectifs et motivations du client, il faut tenir compte de ses contraintes

  • juridiques,
  • financières
  • fiscales
  • vie privée
  • et psychologiques (les `interdits' du client).

Etape 3 : Etablissement du bilan patrimonial et du hors bilan

Le bilan est une photographie instantanée de la situation patrimoniale du client.

3.1 LE BILAN PATRIMONIAL

Le bilan patrimonial doit être établi :

  • à une date donnée,
  • pour le compte du foyer fiscal, sauf demande contraire du client.

Les actifs doivent être évalués :

  • à leur valeur brute
  • à la date d'arrêté du bilan.
  • selon la valeur déclarée par le client

Les différentes catégories d'actifs sont :

  • l'immobilier
  • les valeurs mobilières
  • l'assurance vie
  • la trésorerie .. .

Le passif :

  • les découverts,
  • les obligations fiscales (IR, ISF, successions...),
  • les opérations de défiscalisation,
  • les emprunts.
  •  ………….
Les emprunts privés sont à distinguer des emprunts professionnels.
Dans tous les cas, seul le capital restant dû à la date d'arrêté du bilan patrimonial est à inscrire au passif.

La présentation du bilan

La présentation du bilan est de forme classique afin de constituer :
-une référence constante
-un outil de communication synthétique.

Le bilan doit avoir pour base minimum commune :
-une présentation des éléments personnels du client : profession, état civil, régime matrimonial, enfants...
-un bilan des stocks : actifs et passifs
-un compte des flux : revenus et dépenses.
  

3.2 LE HORS BILAN

Il recense :
-les engagements donnés et reçus, exprimés sous forme de capitaux évalués à la date du jour du bilan. Il s'agit des cautions, des hypothèques, crédit bail, des espérances (héritage, donations à recevoir...), des capitaux constitutifs de rentes,
-les assurances (privées, professionnelles). Leur montant est brut (avant fiscalité).

3.3 LE BILAN SOCIAL (éventuellement)

Il s'agit de l'état des actifs sociaux :
-exprimés sous forme de capitaux et de flux,
-avec une structure de présentation des différents évènements (arrêt de travail, invalidité, décès, dépendance, retraite).

3.4 L'ETAT DES FLUX ANNUELS (REVENUS/DEPENSES)

Les revenus sont à subdiviser entre :
-revenus de l'activité professionnelle
-revenus patrimoniaux.

Les dépenses comportent :
-les dépenses incompressibles,
-les dépenses d'entretien des actifs,
-les intérêts d'emprunt
-les primes périodiques d'assurance et de prévoyance,
-les obligations fiscales.

Le solde de cet état annuel révèle un besoin de financement ou une capacité d'épargne.

Etape 4 : analyse du bilan

L'analyse doit :
-tenir compte des objectifs et contraintes du client
-mettre en évidence les axes de forces et de faiblesses de son patrimoine.

Il est nécessaire de rappeler ces éléments par écrit afin d'être en accord avec le client.

Deux niveaux d'analyse ont été dégagés :
-un premier niveau normatif. L'analyse est effectuée à l'aide de ratios établis sur la base du bilan initial.
- un second niveau personnalisé. Il permet au client de comparer sa situation par rapport à ses objectifs et ses projets.

Les ratios proposés sont les suivants :

Ratio d'endettement
Ratio d'endettement = passif/actif brut
Ratio de capacité d'endettement = remboursement global des emprunts/revenus nets imposables
Ratio de liquidité = Trésorerie mobilisable sous 30 jours/ actif brut
Ratio de risque : ce ratio est transformé en une présentation des catégories d'actifs en pourcentage sous forme de camembert.
Ratio de rentabilité : la détermination de ce ratio nécessite la séparation du patrimoine de `jouissance' et du patrimoine de `rendement'. Il est égal à : la somme des plus values et revenus/patrimoine de rendement.
Ratio d'épargne = (revenus – charges)/revenus
Ratio d'autonomie = actifs délégués en gestion/total des actifs
Ratio de fiscalité = pression fiscale hors exceptionnel/ensemble des revenus.

L'analyse peut être complétée par des bilans intermédiaires :
-bilan fiscal
-bilan successoral

L'utilisation totale ou partielle de ces bilans se fera en fonction des objectifs définis avec le client.
L'ensemble des bilans intermédiaires peuvent être placés en annexe afin de faciliter la lecture pour le client.

Etape 5 : élaboration des propositions et recommandations

L'élaboration des propositions et recommandations retenues par le CGP certifié répond aux normes suivantes :

5.1 SUR LA FORME

· Remise d'un document écrit
· Permettre l'identification du CGP certifié (papier en-tête au moins pour la première page) le document doit être daté et les pages numérotées (Il est recommandé –et obligatoire pour les CIF- de rappeler (et reproduire en annexe) la lettre d’entrée en relation avec le client et la lettre de mission.
· rappeler l'ensemble des documents fournis par le client (ISF,...)
· laisser un espace « signature du client » sur l'étude remise
· Les études sont numérotées et archivées
· une mention indique que les obligations définies par la CNIL (les droits du client, de consultation, de modification, ...) sont respectées.

En « avertissement » préalable :

Cette étude est réalisée en fonction de la mission qui a été définie et des renseignements et des documents fournis par le client, qui conditionnent la compréhension par le conseiller de la situation analysée.
Elle est établie dans le cadre de l'environnement et des perspectives du moment.
Cette étude est valable à la date de sa rédaction, elle est susceptible d'être révisée ultérieurement en fonction des modifications de la situation du client et de l'environnement global et des modalités contractuelles éventuelles de poursuite de la relation avec le client au-delà de la mission.

5.2 SUR LE FOND

Les propositions et recommandations:
- répondent aux objectifs patrimoniaux et motivations du client tout en tenant compte des contraintes (juridiques, fiscales, financières, vie privée et psychologiques) annoncées par celui-ci ;
-doivent permettre d'éclairer le client dans sa prise de décision en lui exposant les avantages et les inconvénients ;
  -indiquer une estimation des coûts de mise en oeuvre des solutions proposées.

Etape 6 : mise en oeuvre des solutions validées et retenues par le client. Organisation du suivi

Les solutions validées par le client peuvent être mises en oeuvre directement ou indirectement par le CGP certifié, en fonction de son statut réglementé ad hoc, dans le respect :
-des dispositions légales, réglementaires, contractuelles établies avec le client ;
-du code de déontologie CGPC ou du Code de déontologie et règles de bonne conduite de
CIF CGPC,
et selon les termes de l'offre de service telle que précisée lors de l'étape N°l.

Organisation du suivi

A- Le suivi du service donné au client par le CGP certifié s'effectue en respectant les normes minimales imposées par le code de déontologie CGPC et selon les principes ci-dessous :
1-Au moins une fois par an, le CGP certifié contacte le client (téléphone, courrier, Internet,....) afin d'actualiser les informations obtenues lors de l'étape n°2 (recueil de l'information) et décider de l'opportunité d'un contact plus approfondi.
2-Au moins une fois tous les trois ans, le CGP certifié s'engage à proposer au client de revoir dans son intégralité le dossier de ce dernier en reprenant les 7 étapes de la procédure du conseil en gestion de patrimoine.

A cette occasion, le CGP certifié :
-présente un état récapitulatif des solutions préconisées et mises en œuvre à la demande du client ;
-analyse et commente les résultats obtenus ;
-prend en compte l'évolution de la situation personnelle du client afin de valider la bonne adéquation entre les solutions mises en œuvre et les objectifs, motivations et contraintes du client.

B- Le suivi administratif et comptable des services et produits mis en œuvre est assuré dans le respect des obligations légales et/ou contractuelles.

 

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