Contrats d'assurance vie luxembourgeois : une sécurité renforcée

La crise financière, de 2008 est venue nous rappeler que le risque de contrepartie devait être géré au sein d'un patrimoine, même lorsqu'il s'agit d'assurance vie. En effet, l'assuré de détient pas directemement les actifs. Il est créancier de la compagnie d'assurance, cette créance étant remboursable selon les modalités définies dans le contrat d'assurance. Ainsi, l'assuré est exposé au risque de faillite de la compagnie comme n'importe quel créancier.

Si les compagnies d'assurances disposent actuellement, en moyenne, d'une marge de solvabilité très confortable, elles pourraient néanmoins se retrouver dans une situation difficile en cas de remontée brutale et importante des taux d'intérêt. Ce risque a conduit récemment les pouvoirs publics français, au travers de la loi Sapin II, à se doter des outils réglementaires leur permettant de geler les rachats si nécessaire, transformant de ce fait le risque de contrepartie en risque d'illiquidité.

Dans ce contexte, les assurances vie luxembourgeoises présentent un niveau de sécurité et de liquidité renforcés par rapport aux assurances vie françaises pour les raisons suivantes :

• Une obligation réglementaire de cantonnement des actifs : la réglementation luxembourgeoise impose aux compagnies d’assurance vie d’établir une séparation stricte entre les fonds propres et les actifs liés aux contrats. Dès lors la compagnie ne peut en aucun cas utiliser les avoirs des clients pour son propre compte.
• Un accord tripartite (la convention de dépôt) est signé entre la Compagnie d’Assurance, chaque Banque Dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Les actifs des contrats (ou provisions mathématiques) sont obligatoirement déposés et couverts par cette convention qui autorise le Commissariat aux Assurances à intervenir auprès de la banque dépositaire pour bloquer les comptes afin de protéger les investissements des souscripteurs.
• Un super Privilège pour les assurés : la créance des souscripteurs bénéficie du privilège absolu en termes de remboursement. La créance des assurés est par conséquent remboursée prioritairement, contrairement à la France où l'Etat, les organismes sociaux et les salariés sont prioritaires.
• Des compagnies d'assurances qui portent très peu d'engagements de taux garantis et sont donc peu exposées au risque de remontée des taux d'intérêt.
• Une qualité de supervision des compagnies d'assurances par le commissariat aux assurances conforme au meilleur standard européen, comme en France.