Rechercher :
Accueil La société Informations Outils Services Produits Contacts
Connexion Enregistrez-vous
Retour à l'accueil > Produits > SCPI > Acquérir la Nue-Propriété de biens immobiliers ou de parts de SCPI
Inscription à la newsletter
Inscrivez vous gratuitement à notre Newsletter !
voir un exemple
Pour nous contacter
Nos partenaires

Acheter la Nue-Propriété de biens immobiliers ou de parts de SCPI

Il est possible d'acquérir la propriété d'un bien immobilier grevée d'un usufruit temporaire (pendant une période prédéfinie) ou viager (jusqu'au décès de l'usufruitier).

Principes et intérêt d'un achat en nue-propriété

D'un point de vue économique, l'usufruitier percevant les revenus, le nu-propriétaire bénéficie d'une décôte sur le prix en pleine propriété d'autant plus importante que la durée de l'usufruit est longue.

D'un point de vue fiscal, le nu-propriétaire :

  • ne subit aucune imposition sur le revenu car, d'une part, il ne perçoit pas de revenu et, d'autre part, la prise de valeur liée à l'extinction de l'usufruit n'entre pas dans l'assiette de la plus-value imposable lors de la cession.
  • est exonéré d'ISF car c'est l'usufruitier qui doit déclarer le bien pour sa valeur en pleine propriété dans son assiette imposable à l'ISF.

D'un point de vue civil, l'usufruitier et le nu-propriétaire se partagent les pouvoirs sur le bien. Schématiquement :

  • l'usufruitier a les pouvoirs d'administration sur le bien immobilier. Il peut conclure et renouveler seul les baux d'habitation et professionnel, mais doit obtenir l'accord du nu-propriétaire pour les baux portant sur des propriétés rurales ou des immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal.
  • l'usufruitier doit entretenir le bien immobilier à ses frais. Il doit l'utiliser conformément à sa destination et en conserver la substance.
  • usufruitier et nu-propriétaire doivent être tous deux d'accord pour vendre l'immeuble. En revanche, chacun a le droit de céder séparément son droit d'usufruit ou son droit de nue-propriété.

Avantage aux SCPI pour un démembrement

Compte tenu de ce partage des pouvoirs et des conséquences pour le nu-propriétaire de négligences éventuelles de l'usufruitier, il est préférable d'acquérir la nue-propriété de parts d'un fonds immobilier (SCPI notamment). Les pouvoirs de gestion et de disposition sont alors dans les mains de la société de gestion qui réalisera l'entretien nécessaire au maintien de la valeur des actifs à long terme et les arbitrages nécessaires à une optimisation du couple rentabilité/risque.

Voir un exemple d'achat de SCPI en nue-propriété

Voir les prix de la nue-propriété et de l'usufruit pour notre sélection de SCPI

Lire notre article "Immobilier : investir en nue-propriété pour optimiser la fiscalité"

N'hésitez pas à nous appeler au 01 72 98 98 50 ou demandez à être rappelé pour en savoir plus et vérifier l'intérêt de cette stratégie dans votre situation.


Bouton demande de rappel

 

Mentions Légales - CNILConditions Générales d'Utilisation
Plan du siteLiens