Rechercher :
Accueil La société Informations Outils Services Produits Contacts
Connexion Enregistrez-vous
Retour à l'accueil > Produits > Investir dans les PME : FIP, FCPI, Holding ISF > Questions fréquentes FCPI, FIP, Mandats ISF
Inscription à la newsletter
Inscrivez vous gratuitement à notre Newsletter !
voir un exemple
Pour nous contacter
Nos partenaires

FCPI, FIP et Holding ISF : questions courantes

Peut-on cumuler réduction d'ISF et réduction d'IR ?

Vaut-il mieux souscrire un FCPI ou un FIP ?

La réduction d'impôt s'applique-t-elle sur les frais ?

Les FCPI et FIP ISF sont-ils plus risqués que les FCPI et FIP traditionnels ?

Jusqu'à quand peut-on souscrire pour bénéficier de la réduction d'IFI en 2018 ?

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Pourquoi n'y a-t-il plus de FCPR ?

Quelles différences entre un mandat de conseil et un mandat de gestion ?

Peut-on cumuler réduction d'ISF et réduction d'IR ?

Les réductions d'ISF et d'IR sont cumulables mais pour des quote-parts de souscription disjointes. Ainsi, si vous souscrivez pour 10.000€ au capital d'une PME (ou d'une holding d'investissement), vous pouvez décider d'affecter une partie de votre souscription à la réduction d'ISF et le solde à la réduction d'IR, sous réserve de l'éligibilité des PME concernées aux deux dispositifs fiscaux.

En revanche, une souscription dont une partie seulement est investie en PME éligibles à la réduction d'ISF ne donne désormais plus droit à la réduction d'IRPP sur le solde des investissements. Tel est le cas en particulier pour les FCPI et FIP qui n'investiraient pas la totalité de leurs actifs dans des PME éligibles.

Exemple

Un FIP s’engage à investir à hauteur de 80% dans des PME non cotées éligibles. Il offrira une réduction effective d’ISF de 40%, soit 50% de 80%. La quote part de la souscription au FIP qui n’ouvre pas droit à une réduction d’ISF (20%) n'ouvre désormais plus droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Vaut-il mieux souscrire un FCPI ou un FIP ?

Un FCPI doit financer majoritairement des PME innovantes. Pour ce faire, il est souvent conduit à financer les PME plus en amont qu'un FIP, au stade du capital risque. Le couple rendement-risque d'un FCPI est par conséquent, en moyenne, plus orienté vers la recherche de rentabilité (donc plus risqué) qu'un FIP.

Au-delà de ces généralités, il convient surtout d'examiner la politique d'investissement du fonds, l'expérience et le talent de l'équipe de gestion. Ces éléments ont plus d'influence sur le positionnement rentabilité/risque d'un fonds que la nature juridique de ce dernier.

La réduction d'impôt s'applique-t-elle sur les frais ?

La réduction d'ISF ne peut s'appliquer sur les frais liés à la souscription. Il en est désormais de même pour la réduction d'impôt sur le revenu (IRPP).

Les FCPI et FIP ISF sont-ils plus risqués que les FCPI et FIP traditionnels ?

Non, car la réglementation applicable aux FCPI et FIP a été unifiée entre fonds éligibles à la réduction d'ISF et fonds éligibles à la réduction d'IRPP.

Jusqu'à quand peut-on souscrire pour bénéficier de la réduction d'IFI pour l'IFI à payer en 2018 ?

Pour bénéficier de la réduction d'IFI au titre de l'année 2018 (impôt dû au 1er janvier 2018), les investisseurs doivent adresser et libérer leur souscription impérativement avant le 31/12/2017 et sous réserve que la mesure transitoire prévue par le projet de loi de finances pour 2018 soit définitivement adoptée.

Certaines sociétés de gestion s'engagent à ne pas encaisser les chèques de souscription avant le vote définitif, d'autres à vous rembourser en cas de vote défavorable.

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Jusqu'en 2017

Les contribuables ayant au 1er janvier de l'année un patrimoine d'une valeur nette taxable supérieure ou égale à 2.570.000 euros, ou ceux qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration des revenus, doivent joindre à leur déclaration d'ISF ou fournir dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de ladite déclaration :

  • une copie de leur bulletin de souscription mentionnant l’engagement de conservation de leurs parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur souscription, et leur déclaration concernant le fait qu'ils ne doivent pas détenir seuls, ou avec leur conjoint ou leur concubin notoire et leurs ascendants ou descendants, ensemble plus de dix (10)% des parts du Fonds, et directement ou indirectement, plus de vingt-cinq (25)% des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds, ou avoir détenu ce montant au cours des cinq (5) années précédant la souscription des parts du Fonds ;
  • l’état individuel qui leur sera adressé avant le 15 septembre de l’année au titre de laquelle ils souhaitent bénéficier de la réduction d'ISF.

Les contribuables ayant au 1er janvier de l'année un patrimoine d'une valeur nette taxable supérieure ou égale à 1,3 millions d’euros et inférieure à 2.570.000 euros et qui sont tenus de déposer une déclaration des revenus, devront seulement tenir ces documents à la disposition de l’administration fiscale. Aucune attestation ne sera donc à joindre à leur déclaration de revenus.

A compter de 2018

Les obligations déclaratives devraient être simplifiées. Tous les contribuables, quel que soit le montant de leur actif net taxable, devraient déclarer l'IFI en même temps que leur impôt sur le revenu. Il ne devrait donc plus être obligatoire de fournir de justificatif des investissements réalisés.

Pourquoi n'y a-t-il plus de FCPR ?

La loi de finances pour 2011 a supprimé le bénéfice de la réduction d'ISF pour les FCPR. Rappelons que ces derniers offraient plus de souplesse d'investissement (pas de critère d'innovation ou de localisation géographique notamment).

Quelles différences entre un mandat de conseil et un mandat de gestion ?

Un mandat de conseil permet à l'investisseur de bénéficier d'une sélection de PME réalisée par un professionnel et de conditions d'entrée voire de sorties négociées. L'investisseur souscrit lui-même au capital des PME qu'il choisit. Ce sera ensuite à lui de gérer ses participations, notamment s'agissant de la cession au terme du délai de détention fiscale.

Dans le cas d'un mandat de gestion, c'est le mandataire qui procède aux investissements pour le compte de l'investisseur selon les orientations fournies dans le mandat de gestion. Il est engagé sur la gestion des participations et en particulier sur la sortie. Un mandat de gestion peut permettre d'obtenir une bonne diversification, une accessibilité satisfaisant le plus grand nombre (faible montant unitaire), et une gestion "clef en main" tout en bénéficiant de l'incidence fiscale maximale.

Présentation des fonds ISF Comment souscrire ?
Mentions Légales - CNILConditions Générales d'Utilisation
Plan du siteLiens