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14/02/2006

Placement

Plan d'épargne en actions : le bon plan !

La fiscalisation du PEL et la bonne orientation du CAC 40 font du PEA un outil d'épargne attractif.

L'impact de la nouvelle fiscalité des PEL de plus de 10 ans qui en réduit fortement le rendement incite à réfléchir sur la pertinence de continuer à laisser dormir son vieux plan et de réorienter son épargne vers d'autres supports. Et, tout naturellement, c'est au PEA que l'on pense.

Déjà en 2003, ce placement boursier avait profité de la suppression du PEP pour faire vendre le nouveau PERP. Aujourd'hui, alors que le paysage boursier reprend des couleurs, le PEA, plus largement ouvert aux titres européens, possède de solides atouts, même si la disparition de l'avoir fiscal l'année dernière a quelque peu changé la donne. Et, ce qu'il est toujours bon de rappeler, n'ayant pas de durée limitée, il reste un outil opérationnel tout au long de la vie de l'épargnant.

ATTENTION À LA FISCALITÉ DES RENDEMENTS

Toutes les modifications apportées au PEA n'ont pas été à son avantage. Le remplacement de l'avoir fiscal par un crédit d'impôt - effectif à compter de 2006 sur les revenus 2005 - l'a particulièrement lésé. L'avoir fiscal avait pour effet, dans le PEA, d'augmenter mécaniquement le rendement des actions de 50 %, bonus qui a disparu au profit d'un crédit d'impôt égal à 50 % mais plafonné à 115 € seulement (230 € pour un couple marié).

Ce changement doit inciter les épargnants à privilégier les plus-values par rapport aux dividendes, et donc les valeurs de croissance par rapport aux valeurs de rendement.

Redécouvrir la fiscalité du PEA

Le PEA permet de gérer un portefeuille boursier à des conditions avantageuses : les plus-values sont exonérées cinq ans après l'ouverture du plan et, au bout de huit ans, le capital peut être converti en tout ou partie en rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux). Depuis la suppression du PEP, c'est le seul dispositif à offrir cet avantage.

Enveloppe fiscale. Elle a beaucoup augmenté depuis la création du PEA en 1992 : de 92 000 € à l'origine, le plafond des versements est successivement monté à 120 000 € en 2002, puis à 132 000 € en 2003 (soit 264 000 € pour un couple marié).

Titres éligibles. Le dispositif s'est aussi progressivement européanisé. Ce mouvement a débuté, en 2002, avec l'ouverture du PEA aux actions des pays membres de la Communauté européenne et s'est achevé, en 2005, avec une éligibilité étendue à tous les OPCVM de la Communauté européenne (à condition d'être investi à au moins 75 % en titres de la CE), et non plus seulement aux OPCVM domiciliés en France. Cet élargissement du territoire du PEA (qui concerne également l'Islande et la Norvège) permet de diversifier ses risques.

Par ailleurs, FCPR et FCPI sont également éligibles depuis 2002.

Fiscalité des plus-values. Elle évolue en fonction de la date de retrait (ou de rachat) :

avant 2 ans, les gains nets sont imposables au taux de 33,5 % au-delà du seuil de cession de 15 000 € (prélèvements sociaux compris) ;

entre 2 et 5 ans, les gains nets sont imposables au taux de 27 % au-delà de 15 000 € (prélèvements sociaux compris) ;

mais après 5 ans, les gains nets sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux au taux de 11 %.

En cas de pertes, celles-ci peuvent être déduites des plus-values « extérieures » réalisées sur un compte-titres, au cours de l'année de clôture du plan ou sur les dix années suivantes. Cette mesure, qui profitait uniquement aux plans de moins de cinq ans, a été étendue à tous les PEA, en 2005.

Retraits. Attention, tout retrait avant huit ans, même partiel, entraîne la clôture du plan. Passé ce délai, les retraits sont autorisés, mais ont pour conséquence de « geler » le plan, interdisant tout versement ultérieur. Il faut donc, autant que possible, éviter les retraits jusqu'à l'abondement complet de l'enveloppe.

Toutefois, il est possible de clôturer un PEA avant cinq ans sans sanction fiscale : en cas de décès du titulaire du plan, du rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA ou de transfert à l'étranger du domicile du contribuable. De même, une sortie totale ou partielle est autorisée en cas de création ou de reprise d'une entreprise dont le détenteur du plan (ou son conjoint, son ascendant ou son descendant) assure personnellement l'exploitation.

Gérer les pertes. Jusqu'ici réservée aux plans de moins de cinq ans, la déduction des pertes sur des plus-values « extérieures » réalisées sur un compte-titres, au cours de l'année de clôture du plan ou dans les dix années suivantes, est autorisée depuis 2005. Mais il faut clore le PEA et céder tous les titres avant le 31 décembre de chaque année. Attention, le PEA doit afficher une moins-value globale (et pas uniquement certaines lignes) pour que celle-ci puisse être défalquée fiscalement des gains boursiers. Autrement dit, il faut que le capital retiré soit inférieur à la somme des versements effectués. Il n'est donc pas possible de vendre les lignes perdantes et transférer les autres sur un compte ordinaire, les moins-values ne pourraient alors pas être imputées sur les gains hors PEA.

Enfin, la totalité des cessions de valeurs mobilières doit être supérieure à 15 000 € au cours de l'année puisque, en dessous de ce seuil, les plus values ne sont pas imposables et qu'on ne peut donc pas leur imputer la perte constatée sur le PEA, ni conserver ces pertes pour les imputer sur les gains des dix années à venir. Seul le franchissement du seuil de 15 000 € ouvre droit à cette possibilité.

Découvrir le PEA Assurance

Avec 76 600 plans ouverts au début 2005, le PEA assurance reste peu répandu. Comparé à son homologue bancaire, détenu par plus de 7,2 millions de français, il souffre, il est vrai, d'un handicap important : l'impossibilité d'y loger des titres détenus en direct. Et pour cause, le PEA des assureurs est, en fait, un contrat de capitalisation, investi donc en unités de compte (généralement multisupports, de type assurance-vie).

Placé dans le cadre fiscal du PEA, ce produit présente pourtant des atouts distincts, surtout pour les gros contribuables. Bref, si une gestion exclusivement collective de vos placements n'est pas rédhibitoire, la souscription d'un PEA assurance devient envisageable, quitte à transférer votre PEA bancaire (voir encadré, ci-dessus).

ISF diminué. Les ménages imposés à l'ISF ne déclarent que la valeur nominale de leur contrat, c'est-à-dire uniquement les sommes versées, à l'exclusion des plus-values et des intérêts (en revanche retenus dans le PEA bancaire).

En outre, les cessions de titres ne sont pas prises en compte pour déterminer le seuil de cession de valeurs mobilières (15 000 €). En contrepartie, il est impossible d'imputer les moins-values du plan sur les plus-values « extérieures » d'un compte-titres.

Enfin, la déclaration de la valeur nominale se transforme évidemment en désavantage en cas de pertes.

Épargne « disponible ». L'épargne reste en partie disponible sous forme d'avance, sans casser l'enveloppe fiscale du PEA. En général, l'avance peut porter jusqu'à 50 ou 60 % des encours, et supporte des intérêts comparables à ceux d'un prêt normal.

Double enveloppe fiscale. Un retrait partiel avant 8 ans entraîne la clôture du PEA mais pas celle du contrat de capitalisation. Ce dernier conserve donc son antériorité fiscale et poursuit sa vie selon sa propre fiscalité.

Rente viagère. Après huit ans, le plan se dénoue directement en rente viagère, sans les formalités (voire les frais) associées au PEA bancaire.

TRANSFÉRER UN PEA DANS UNE AUTRE BANQUE

Il est possible de transférer à tout moment son PEA d'un gestionnaire à un autre. L'opération n'entraîne ni clôture du contrat ni sanction fiscale, à condition de respecter deux conditions :

- le transfert doit porter sur l'intégralité des titres et des espèces figurant sur le plan ;

- il faut remettre à l'établissement que l'on quitte un certificat d'identification du plan sur lequel le transfert doit avoir lieu (ce certificat est établi par le futur établissement).

En pratique, les démarches administratives sont généralement prises en charge par le nouvel organisme. L'opération implique généralement des frais, lesquels varient grandement d'un gestionnaire à un autre et dépassent parfois les 100 €. Ils peuvent être partiellement supportés par le nouvel établissement dont la générosité dépendra largement de la taille de votre portefeuille.

Attention aux fonds maison qui s'expatrient difficilement. En général, la banque procède à leur vente dont le montant vient s'imputer sur le seuil de cession des plus-values réalisées dans l'année. Peu de banques prennent la peine d'en informer leurs clients lorsqu'elles proposent d'y souscrire...

Publié le 14 Février 2006

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