Retraite : Racheter des cotisations

Racheter jusqu'à trois ans de cotisations pour des années d'études ou incomplètes améliore l'ordinaire de la pension. Mais il coûtera plus cher demain.

Désormais la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisations, soit 3 ans, pour « récupérer » des années d'études supérieures ou compléter une année civile ayant moins de quatre trimestres, est offerte à tous les salariés d'au moins 20 ans et de moins de 60 ans. Bien que coûteux, force est de reconnaître que ce dispositif appelé « versement pour la retraite » rencontre un succès qui dépasse les prévisions. Et pour cause : il permet d'ajuster sa durée d'assurance pour partir à 60 ans au taux plein dans le régime général et, du même coup, d'éviter les pénalités dans les régimes complémentaires.

Depuis le 1er janvier 2004, 17 978 demandes d'évaluation ont été réalisées, aboutissant à 5 954 notifications de rachat.

CE QUE L'ON PEUT RACHETER

* Études supérieures : années effectuées dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire du second degré qui prépare à l'entrée d'une grande école. Attention :

- les études doivent avoir été couronnées par un diplôme (sauf grande école ou classe préparatoire) ;

- un trimestre au régime général doit avoir été validé à l'issue des études.

* Années de moins de 4 trimestres : soit que la rémunération a été trop faible, soit que l'activité professionnelle a été interrompue dans l'année. Attention, un report de salaire, aussi minime soit-il, doit avoir été effectué (ou une période assimilée validée, comme le chômage ou la maternité par exemple).

AMÉLIORER LA PENSION

Sur option irrévocable du demandeur, les années d'assurance rachetées jouent sur un ou deux paramètres de calcul de la pension.

Le taux seul (option 1). L'objectif est ici d'atténuer ou d'annuler la décote applicable faute d'avoir le taux plein. Mais le versement n'est pas pris en compte lors de la détermination de la durée d'assurance pour le calcul de la retraite.

Le taux et la durée d'assurance (option 2). Le but est à la fois d'atténuer ou d'annuler la décote et de comptabiliser la période rachetée dans la durée d'assurance au régime général.

Du fait de l'augmentation progressive de la durée de proratisation pour s'aligner sur la durée nécessaire pour le taux plein (soit 160 trimestres en 2008 ; voir IP 610, p. 20), les assurés peuvent recourir au dispositif du versement au titre des 2 options.

Les demandes de rachat sont également prises en compte pour l'appréciation des conditions relatives à la durée d'assurance, la durée cotisée et l'âge du début de carrière prévus pour le droit à la retraite anticipée.

PORTRAIT ROBOT DU RACHAT

35,4 % des rachats sont faits pour partir en retraite en 2006 et 2007 !

Le montant moyen du rachat s'élève à 26 013 €, pour un rachat portant sur 6,5 trimestres.

Les acheteurs sont à 85,7 % des hommes, avec un âge moyen de 56 ans et demi et un revenu supérieur au plafond de la sécurité sociale.

54,2 % des assurés choisissent l'option « taux seul » (voir ci-dessus) qui est la moins onéreuse et la moitié des rachats est faite au titre des années d'études, contre 10,2 % en vue d'un départ anticipé.

(Source : Caisse nationale d'assurance vieillesse, 24 juillet 2006)

QUEL COUT ?

Le coût du versement pour un trimestre est déterminé par un barème annuel, en fonction de l'âge de l'assuré, de l'option choisie et du montant annuel de ses revenus. Il est d'autant plus élevé que l'on rachète à la fois le taux et la durée d'assurance, que son revenu annuel est élevé et qu'on est âgé. Ainsi pour 2006, le rachat d'un trimestre, à 20 ans, coût au minimum de 889 € ou 1 318 € selon l'option choisie alors qu'il atteint 3 756 € ou 5 567 € lorsque l'assuré a 59 ans et gagne au moins 31 068 € par an, c'est-à-dire le plafond de la sécurité sociale (voir tableau, p. 34).

Échelonnement possible. Le paiement doit se faire « comptant » pour l'achat d'un trimestre, mais peut s'échelonner à partir de 2 trimestres. Le paiement est sans frais dans la limite d'un an (au-delà, majoration égale à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac).

Déductible de l'impôt. Les cotisations rachetées dans le régime de base sont intégralement déductibles des impôts, ce qui décuple l'intérêt de l'opération et ce d'autant plus que le contribuable a un taux marginal d'imposition élevé (voir p. 35).

UN VRAI BONUS

Bien qu'onéreux, ce dispositif a du succès. Et pour cause, il permet à l'assuré d'avancer l'âge de son départ en retraite de trois façons :

- en obtenant le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein sans attendre 65 ans ; ce qui, par ricochet, permet de profiter d'une pension de retraite complémentaire sans abattement avant 65 ans. Il est même possible de racheter auprès de l'Arrco et de l'Agirc, en une seule fois, 70 points de retraite par année d'études dans la limite de 3 ans. En pratique, ce sont les cadres avec un bon salaire qui en tirent le meilleur parti, car en achetant des trimestres ils augmentent tout à la fois leur retraite de base, leur complémentaire Arrco et celle de cadre ;

- en obtenant une pension entière au régime général plus tôt ;

- en complétant la durée d'assurance afin d'ouvrir droit à la retraite anticipée.

Les textes en vigueur n'interdisent pas à l'employeur d'effectuer le versement à la place du salarié pour permettre un départ en retraite anticipé.

Rendement positif. Selon une enquête réalisée par Retraite et Société (n° 48) sur l'année 2004, le rachat a été une opération financière intéressante pour l'assuré :

- la valeur moyenne du rendement individuel en 2004 a avoisiné 3,3 % ; elle a même atteint 65 % dans le cas d'un rachat pour un départ anticipé (l'opération ne procure pas nécessairement de supplément de pension mais elle allonge le service de la pension, d'où un effet de levier) ;

- le délai de récupération du montant du versement est évalué à 16,7 ans pour un départ en retraite à partir de 60 ans (la table de mortalité de l'Insee fixe à 23,2 la durée moyenne de vie à la retraite) et de 0,75 année pour un départ anticipé (le montant du rachat est ainsi inférieur à un an de service de pension).

Les facteurs les plus sensibles pour le niveau de rendement sont, dans l'ordre : l'âge au moment du rachat, la durée d'assurance au régime général, l'âge estimé à la liquidation, l'option de rachat et le niveau de revenus de l'assuré. Pour résumer : le rendement individuel est d'autant plus fort que l'âge du départ est proche de 60 ans. Alors qu'un départ après 60 ans est a priori défavorable à l'assuré, tout comme une faible durée d'assurance ou le rachat de plusieurs trimestres en option 2 (voir p. 32).

DES RAISONS DE NE PAS ATTENDRE

Le tarif des versements pour la retraite est calculé de manière à ce que l'opération soit neutre pour le régime de retraite. Les projections de l'évolution des salaires devraient renchérir très sensiblement le prix d'achat dans les années à venir : revalorisé de 1,6 % pour les demandes reçues avant le 1er janvier de 2007, le coefficient sera de 1,7 en 2007 et de 1,8 en 2008, ce qui fera augmenter les tarifs jusqu'à + 6 % pour les salariés de 20 ans d'ici à 2008, hors revalorisation de l'évolution du plafond de la sécurité sociale.

BAREME 2006

Le dispositif du versement pour la retraite est ouvert, à compter du 1er janvier 2006, aux assurés âgés d'au moins 20 ans et de moins de 60 ans.

Les assurés âgés de moins de 54 ans en 2004 qui présentent leur demande de rachat en 2006 bénéficient d'un bonus : le coût sera établi comme s'ils avaient deux ans de moins.

Le recours au rachat en vue d'un départ anticipé avant 60 ans (voir p. 29) n'est plus possible, à compter de 2006, pour les années postérieures au 17e anniversaire. En effet, les rendements constatés en 2004 et 2005 étaient contraires à la règle de construction du barème des versements pour la retraite qui exclut que l'anticipation du service de la pension puisse être l'objectif d'un rachat de période.

Voir l'image

POUR L'EXEMPLE

Un assuré né en 1946, entré dans la vie professionnelle en 1968 a une carrière continue au plafond. En 2005, il rachète 6 trimestres en option « taux » pour obtenir le taux plein au régime général à son 60e anniversaire.

Par ailleurs, il a cotisé à l'ARRCO au taux minimum et son espérance de vie à 60 ans est estimée à 21 ans.

Le supplément de pension obtenu au régime général est de 1 702 € pour un coût du rachat de 21 726 € (barème 2005). Le taux de rendement de l'opération est donc de 5,1 % et le délai de récupération de 12,8 années.

La prise en compte d'un supplément de pension de 115 € obtenu de l'ARRCO, sans autre contrepartie, relève le rendement à 6,9 tandis que le délai de récupération tombe à 10,9 années.

Le montant du versement pour la retraite étant totalement déductible du revenu brut imposable, si son salaire annuel s'est élevé à 30 192 € en 2005 (carrière au plafond), il obtient une déduction fiscale de 3 476 €. Le coût réel du rachat est ramené à 18 250 € et si on tient compte de l'amélioration de la pension, le rendement global passe alors à 9,2 %.

NDLR. Il existe un effet de levier considérable sur les rendements du rachat. En effet :

- plus le taux marginal d'imposition est élevé, plus l'économie d'impôt est importante ;

- plus le salaire est très au-dessus du plafond, plus l'incidence sur les pensions complémentaires est élevée, alors que le coût du rachat et l'effet obtenu sur la pension du régime de base sont inchangés.

Publié le 14 Novembre 2006