Tableau des principaux congés prévus par la loi auxquels le salarié peut prétendre à l'occasion d'un évènement familial déterminé ou pour réaliser un projet personnel.
1391. Congés familiaux (sauf disposition conventionnelle plus favorable)
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Congé
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Bénéficiaires
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Durée
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Ancienneté exigée
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Rémunération ou indemnisation
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Assimilation à du travail effectif
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Durée des congés payés
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Ancienneté
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Congé en vue de l'adoption (pour se rendre à l'étranger ou Dom-Tom)
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Père ou mère
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6 semaines
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Aucune
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Non
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non
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non
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Congé principal d'adoption
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Père ou mère
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• adoption unique portant le nombre d'enfants à :
- 1 ou 2 : 10 semaines
- 3 ou + : 18 semaines
- adoption multiple : 22 semaines
• jours supplémentaires si père et mère salariés : 11 ou 18 jours (le congé global doit alors se répartir entre les 2 parents)
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Aucune
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Oui par la sécurité sociale
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oui
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oui
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Congé d'adoption
(au moment de
l'arrivée de
l'enfant)
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Père ou
mère
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3 jours
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Aucune
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Oui par l'employeur
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oui
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oui
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Congé
de maternité
(voir fiche 13)
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Mère
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Voir tableau fiche 13
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Aucune
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Oui par la sécurité
sociale
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oui
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oui
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Naissance :
décès de la
mère
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Père
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Reliquat du congé
postnatal de la mère
(10 semaines au plus à
compter de la naissance)
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Aucune
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Oui par la sécurité
sociale
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oui
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oui
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Congé de naissance
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Père
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3 jours
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Aucune
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Oui par l'employeur
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oui
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oui
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Congé de paternité
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Père
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11 jours calendaires (18 si naissances multiples)
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Aucune
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Oui par la sécurité sociale et éventuellement l'employeur
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oui
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non
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Congé parental d'éducation (total ou travail à temps partiel)
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Père et mère
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- enfant de - de 3 ans : 1 an au +, renouvelable 2 fois jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou 3e anniversaire de son arrivée au foyer ;
- enfant adopté + de 3 ans - de 16 ans : 1 an au plus
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1 an
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Éventuellement par la sécurité sociale, par l'employeur pour temps partiel (salaire)
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non si congé total
oui si congé partiel
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• oui pour moitié si congé total
• oui en totalité si temps partiel
• oui en totalité pour le DIF
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Décès
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- conjoint, enfant : 2 jours ;
- père, mère : 1 jour ;
- frère, sœur : 1 jour
- beaux-parents : 1 jour
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Aucune
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Oui, par l'employeur
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oui
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oui
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Mariage
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- du salarié : 4 jours ;
- d'un enfant : 1 jour
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Aucune
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Oui par l'employeur
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oui
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oui
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Congé de soutien familial (soutien d'un parent dépendant)
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- 3 mois renouvelable ;
- 1 an sur l'ensemble de la carrière
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2 ans
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non
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non
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oui
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Congé pour enfant malade (moins de 16 ans à charge)
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Père et mère
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3 à 5 jours par an, selon l'âge de l'enfant ou nombre d'enfants à charge
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Aucune
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Non
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oui
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oui
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Congé de solidarité familiale (accompagnement d'un parent proche mourant)
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- 3 mois, renouvelable 1 fois ;
- possibilité de congé à temps partiel
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Aucune
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Non
Oui, si temps partiel
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non
oui si temps partiel
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oui
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Congé de présence parentale (enfant à charge gravement malade, accidenté ou handicapé)
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Droit à 310 jours ouvrés de congés pendant la durée prévisible du traitement (3 ans maximum)
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Aucune
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Allocation versée par la CAF
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non
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oui pour moitié (en totalité pour le DIF)
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1392. Congés pour convenances personnelles (sauf disposition conventionnelle plus favorable)
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Congé
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Conditions
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Durée
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Réponse de l'employeur
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Maintien du salaire
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Assimilation au travail effectif
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Durée des congés
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Ancienneté
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Congé de création ou reprise d'entreprise
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- 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise
- demande 2 mois avant
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1 an, renouvelable une fois (possibilité de congé à à temps partiel)
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Possibilités de refus ou de report (conditions différentes si congé total ou partiel)
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Non si congé total
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Non si congé total
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Non si congé total
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Congé d'examen
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- 24 mois d'ancienneté de salarié dont 12 dans l'entreprise ;
- demande 60 jours avant
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24 h/an
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- réponse dans les 30 jours ;
- rejet ou report pour pour des raisons liées à la bonne marche de l'entreprise ou au nombre d'absences simultanées
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Oui
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Oui
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Oui
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Congé individuel de formation (CIF)
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- 24 mois d'ancienneté de salarié dont 12 dans l'entreprise (36 mois au lieu de 24 dans entreprise artisanale de moins de 10 salariés) ;
- demande 120 jours à l'avance si interruption => 6 mois, 60 jours si interruption < à 6 mois ou temps partiel
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- 1 an au plus pour stage à plein temps
- 1200 h pour stages discontinus ou temps partiel
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- réponse dans les 30 jours ;
- report sous conditions (lié à la marche de l'entreprise ou pour absences simultanées)
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Non sauf prise en charge par l'OPACIF
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Oui
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Oui
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Congé sabbatique
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- 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et 6 ans ans d'activité professionnelle ;
- demande 3 mois avant
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6 à 11 mois
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- réponse dans les 30 jours ;
- rejet ou report pour des raisons liées à la bonne marche de l'entreprise ou au nombre d'absences simultanées
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Non
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Non
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Non
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Congé de solidarité internationale
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- 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise
- demande 1 an avant (48 h pour congé de 6 semaines en cas d'urgence)
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- 6 mois maximum
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- réponse dans les 15 jours ;
- refus possible lié à la bonne marche de l'entreprise
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Non
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Non
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Non
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