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Congés familiaux ou personnels du salarié

Tableau des principaux congés prévus par la loi auxquels le salarié peut prétendre à l'occasion d'un évènement familial déterminé ou pour réaliser un projet personnel.

1391. Congés familiaux (sauf disposition conventionnelle plus favorable) 
Congé  Bénéficiaires  Durée  Ancienneté exigée  Rémunération ou indemnisation  Assimilation à du travail effectif 
Durée des congés payés  Ancienneté 

Congé en vue de l'adoption (pour se rendre à l'étranger ou Dom-Tom) 

Père ou mère 

6 semaines 

Aucune 

Non 

non 

non 

Congé principal d'adoption 

Père ou mère 

• adoption unique portant le nombre d'enfants à : 

- 1 ou 2 : 10 semaines 

- 3 ou + : 18 semaines 

- adoption multiple : 22 semaines 

• jours supplémentaires si père et mère salariés : 11 ou 18 jours (le congé global doit alors se répartir entre les 2 parents) 

Aucune 

Oui par la sécurité sociale 

oui 

oui 

Congé d'adoption 

(au moment de 

l'arrivée de 

l'enfant) 

Père ou 

mère 

3 jours 

Aucune 

Oui par l'employeur 

oui 

oui 

Congé  

de maternité 

(voir fiche 13) 

Mère 

Voir tableau fiche 13 

Aucune 

Oui par la sécurité 

sociale 

oui 

oui 

Naissance : 

décès de la 

mère 

Père 

Reliquat du congé 

postnatal de la mère 

(10 semaines au plus à 

compter de la naissance) 

Aucune 

Oui par la sécurité 

sociale 

oui 

oui 

Congé de naissance 

Père 

3 jours 

Aucune 

Oui par l'employeur 

oui 

oui 

Congé de paternité 

Père 

11 jours calendaires (18 si naissances multiples) 

Aucune 

Oui par la sécurité sociale et éventuellement l'employeur 

oui 

non 

Congé parental d'éducation (total ou travail à temps partiel) 

Père et mère 

- enfant de - de 3 ans : 1 an au +, renouvelable 2 fois jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou 3e anniversaire de son arrivée au foyer ; 

- enfant adopté + de 3 ans - de 16 ans : 1 an au plus 

1 an 

Éventuellement par la sécurité sociale, par l'employeur pour temps partiel (salaire) 

non si congé total  

oui si congé partiel 

• oui pour moitié si congé total 

• oui en totalité si temps partiel 

• oui en totalité pour le DIF 

Décès 

 

- conjoint, enfant : 2 jours ;  

- père, mère : 1 jour ; 

- frère, sœur : 1 jour  

- beaux-parents : 1 jour 

Aucune 

Oui, par l'employeur 

oui 

oui 

Mariage  

 

- du salarié : 4 jours ; 

- d'un enfant : 1 jour 

Aucune 

Oui par l'employeur 

oui 

oui 

Congé de soutien familial (soutien d'un parent dépendant) 

 

- 3 mois renouvelable ; 

- 1 an sur l'ensemble de la carrière 

2 ans 

non 

non 

oui 

Congé pour enfant malade (moins de 16 ans à charge) 

Père et mère 

3 à 5 jours par an, selon l'âge de l'enfant ou nombre d'enfants à charge 

Aucune 

Non 

oui 

oui 

Congé de solidarité familiale (accompagnement d'un parent proche mourant) 

 

- 3 mois, renouvelable 1 fois ; 

- possibilité de congé à temps partiel 

Aucune 

Non 

Oui, si temps partiel 

non 

oui si temps partiel 

oui 

Congé de présence parentale (enfant à charge gravement malade, accidenté ou handicapé) 

 

Droit à 310 jours ouvrés de congés pendant la durée prévisible du traitement (3 ans maximum) 

Aucune 

Allocation versée par la CAF 

non 

oui pour moitié (en totalité pour le DIF) 


1392. Congés pour convenances personnelles (sauf disposition conventionnelle plus favorable) 
Congé  Conditions  Durée  Réponse de l'employeur  Maintien du salaire  Assimilation au travail effectif 
Durée des congés  Ancienneté 

Congé de création ou reprise d'entreprise 

- 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise 

- demande 2 mois avant 

1 an, renouvelable une fois (possibilité de congé à à temps partiel) 

Possibilités de refus ou de report (conditions différentes si congé total ou partiel) 

Non si congé total 

Non si congé total 

Non si congé total 

Congé d'examen 

- 24 mois d'ancienneté de salarié dont 12 dans l'entreprise ; 

- demande 60 jours avant 

24 h/an 

- réponse dans les 30 jours ; 

- rejet ou report pour pour des raisons liées à la bonne marche de l'entreprise ou au nombre d'absences simultanées 

Oui 

Oui 

Oui 

Congé individuel de formation (CIF) 

- 24 mois d'ancienneté de salarié dont 12 dans l'entreprise (36 mois au lieu de 24 dans entreprise artisanale de moins de 10 salariés) ; 

- demande 120 jours à l'avance si interruption => 6 mois, 60 jours si interruption < à 6 mois ou temps partiel 

- 1 an au plus pour stage à plein temps  

- 1200 h pour stages discontinus ou temps partiel 

- réponse dans les 30 jours ; 

- report sous conditions (lié à la marche de l'entreprise ou pour absences simultanées) 

Non sauf prise en charge par l'OPACIF 

Oui 

Oui 

Congé sabbatique 

- 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et 6 ans ans d'activité professionnelle ; 

- demande 3 mois avant 

6 à 11 mois 

- réponse dans les 30 jours ; 

- rejet ou report pour des raisons liées à la bonne marche de l'entreprise ou au nombre d'absences simultanées 

Non 

Non 

Non 

Congé de solidarité internationale 

- 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise 

- demande 1 an avant (48 h pour congé de 6 semaines en cas d'urgence) 

- 6 mois maximum 

- réponse dans les 15 jours ; 

- refus possible lié à la bonne marche de l'entreprise 

Non 

Non 

Non 


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