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Baux conclus en 2004
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien

Zone A

14,77 € 8,52 € 18,47 €

Zone B

9,64 € 4,82 € 12,83 €

Zone C

6,98 € 4,31 € 9,23 €
Zones Amortissement Besson - neuf

Zone I bis

13,24 €

Zone I

11,70 €

Zone II

9,03 €

Zone III

8,52 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire
Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

28 892 € 22 329 € 19 538 €

Couple marié

43 180 € 29 818 € 26 262 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

51 905 € 35 859 € 31 441 €

ayant deux personnes à charge

62 176 € 43 289 € 38 051 €

ayant trois personnes à charge

73 604 € 50 923 € 44 661 €

ayant quatre personnes à charge

82 824 € 57 387 € 50 378 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 9 228 € + 6 400 € + 5 719 €
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