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Baux conclus en 2008
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

21,02 € 14,61 € 10,51 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien

16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,06 € 5,51 € 4,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,74 € 5,36 € 4,76 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,08 € 7,49 € 5,84 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,27 € 6,39 € 5,29 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2008, sont fixés par la circulaire annuelle UHC/DH2 du 24 décembre 2007 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Amortissement Besson
Zones Plafonds de loyers

I bis

15,06 €

I

13,33 €

II

10,29 €

III

9,71 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf(1)

A

21,02 € 16,82 €

B1

14,61 € 11,69 €

B2

11,95 € 9,56 €

C

8,76 € 7,01 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

42 396 € 32 767 € 28 672 €

Couple

63 362 € 43 755 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

76 165 € 52 618 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

91 234 € 63 520 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

108 003 € 74 722 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

121 533 € 84 208 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 545 € + 9 392 € + 8 395 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2008 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2008 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

23 553 € 23 553 € 20 477 €

Couple

35 200 € 35 200 € 27 345 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

46 144 € 42 314 € 32 885 €

- 2 personnes à charge

55 093 € 50 683 € 39 698 €

- 3 personnes à charge

65 548 € 60 000 € 46 701 €

- 4 personnes à charge

73 759 € 67 517 € 52 630 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 218 € + 7 523 € + 5 871 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

12 956 € 12 956 € 11 261 €

Couple

21 120 € 21 120 € 16 407 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 686 € 25 388 € 19 730 €

- 2 personnes à charge

30 303 € 27 875 € 21 955 €

- 3 personnes à charge

36 050 € 33 001 € 25 686 €

- 4 personnes à charge

40 568 € 37 135 € 28 947 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 521 € + 4 138 € + 3 228 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €

Couple

63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 545 € + 10 075 € + 9 235 € + 8 395 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008.
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