Réforme des droits de succession

Les frères et soeurs ne sont pas oubliés !

Moins visible que la suppression des droits de succession du conjoint ou que le relèvement de l'abattement des enfants de 50.000€ à 150.000€, une disposition du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat prévoit un allègement des droits de succession et de donation entre frères et soeurs.

Ainsi, l'abattement en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs serait porté de 5.000€ à 15.000€.

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - Dispositions fiscales