PLF 2009

Tour d'horizon des mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités.

1) Améliorer la compétitivité des entreprises avec, notamment, la suppression en trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle.

2) Accroître l'équité du système fiscal en limitant les niches fiscales (dispositifs permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant) dans le cadre de la loi « Malraux », des réductions d'impôt pour investissements outre-mer, et du régime des loueurs en meublé professionnels.

3) Promouvoir un développement durable : la loi comporte un important volet en faveur des logements économes en énergie (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, notamment, lorsque le logement respecte la norme « bâtiment basse consommation »). Par ailleurs:
- les dispositifs d'investissement locatif « Robien recentré » et « Borloo neuf » seront réservés, s'agissant des constructions neuves, aux acquisitions ou constructions respectant les normes énergétiques de construction en vigueur ;
- le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable sera recentré sur les équipements les plus performants.

Communiqué de presse du 26 septembre 2008