Relance de l'économie

Principales mesures fiscales du plan de relance

Le plan de relance annoncé par le Président de la République comporte une série de mesures destinées à améliorer la trésorerie des entreprises.

Seront remboursées par anticipation début 2009 :

- la créance relative au crédit d'impôt recherche ,
- la créance de report en arrière du déficit.

Les excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés versés en 2008 pourront être demandés dès le mois de janvier 2009 (au lieu de avril 2009).

Enfin, les crédits de TVA seront remboursés chaque mois et non plus trimestriellement.


Parmi les autres mesures annoncées, figurent :

- une augmentation d'un demi point des coefficients d'amortissement dégressif. Ainsi, le coefficient sera porté à 1,75 pour les biens dont la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans, 2,25 pour les biens dont cette durée s'élève à cinq ou six ans et 2,75 pour les biens dont la durée d'utilisation excède six ans ;

- une prime de 1000 € accordée pour l'achat d'une voiture particulière non polluantes ou l'acquisition par un professionnel d'un véhicule utilitaire léger, si ces acquisitions sont accompagnées de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans ;

- le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un premier logement neuf.

Plan de relance de l'économie française du 4 décembre 2008.