Immobilier

Nouvel indice pour les baux commerciaux

Un nouvel indice de révision des baux commerciaux est créé : l'ILC (indice trimestriel des loyers commerciaux). Établi à partir de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour 50 %, de l'indice du coût de la construction (ICC) pour 25 % et de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (ICAV) pour 25 %, il est publié trimestriellement par l'Insee.

Il ne se substitue pas à l'indice du coût de la construction (ICC) qui continue à s'appliquer aux baux en cours, mais peut être adopté dans les nouveaux baux conclus avec des artisans ou des commerçants.

Une option à bien mesurer : si l'ILC augmente moins que l'ICC, le bailleur y perdra, bien entendu, des revenus. Plus grave, il y perdra aussi en cas de vente de son bien dont le prix s'apprécie notamment au regard de sa rentabilité.

Décret 2008-1139 du 4 novembre 2008, JO du 6, p. 16953