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Remise du rapport du Copiesas sur l'épargne salariale

Les pistes d'une prochaine réforme de l'épargne salariale sont maintenant connues depuis la remise du rapport du Copiesas, le 26 novembre, aux ministres de l'Economie, de l'emploi, et des Finances : respectivement, Emmanuel Macron, François Rebsamen, et Michel Sapin. Dans ce rapport, le Copiesas (Conseil d'Orientation de la Participation, de l'Intéressement, de l'Epargne Salariale et de l'Actionnariat Salarié) émet des recommandations que le Gouvernement devrait reprendre assez largement dans le « projet de loi Macron » pour l'activité dont l'annonce est attendue le 10 décembre prochain.
Premier objectif du rapport : élargir les dispositifs existants (participation, intéressement, PEE…) aux salariés des petites entreprises et aux agents de la fonction publique. Si la participation ne serait toujours pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés, une exonération du forfait social de 20% (taxe pesant sur les sommes versées au titre de l'épargne salariale) pourrait encourager les petites entreprises à mettre en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale. Dans les TPE (jusqu'à 10 salariés), l'épargne salariale pourrait être affectée sur un « Livret E » bloqué pendant 5 ans et rapportant un peu plus que le livret A.
Le rapport suggère aussi d'harmoniser les règles de gestion de l'intéressement et de la participation (le premier restant facultatif et la seconde obligatoire au-delà de 50 salariés avec maintien de la formule de calcul fixée par la loi). Concernant, l'affectation des sommes issues de ces deux dispositifs, les règles seraient communes : soit perception immédiate par le salarié bénéficiaire entraînant leur imposition, soit placement sur un plan d'épargne salariale et blocage pendant au moins 5 ans, ouvrant droit à l'exonération d'impôt sur le revenu.
Le rapport n'évoque pas directement la fiscalité de l'épargne salariale, ce que regrette l'association Fondact qui promeut le développement de l'intéressement et de la participation (par ailleurs, partie prenante aux travaux du Copiesas et satisfaite du rapport). Cette dernière réclame la suppression pure et simple du forfait social : « un impôt absurde qui vise directement et exclusivement les meilleures des meilleurs entreprises » (celles qui gagnent de l'argent et qui associent leurs salariés à leurs succès via l'épargne salariale, selon le communiqué de Fondact).