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Patrimoine social des particuliers

2011-02-05 09:19:59

Dépendance

Le Sénat étudie quatre pistes de financement

Dans son rapport sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque, le Sénat présente quatre pistes pour financer le dispositif :

- choix pour les patrimoines les plus élevés entre une allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile à taux plein en gageant la fraction de leur patrimoine dépassant un seuil fixé entre 150 000 et 200 000 € à hauteur de 20 000 € maximum et une APA réduite de moitié en cas de refus de participer à la prise en charge ;

- alignement du taux de la CSG des retraités sur celui des actifs ;

- élargissement de la contribution solidarité autonomie (CSA) aux non-salariés ;

- création d'une seconde journée de solidarité.

Ces propositions vont être examinées au cours du débat national sur la dépendance qui débute le 8 février.


Sénat, 1er février 2011

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