Dividendes

Quelle sera l'incidence fiscale de la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes distribués à compter de 2010 ?

Le crédit d'impôt jusqu'à présent accordé aux contribuables choisissant de soumettre leurs dividendes à l'impôt calculé selon le barème progressif (115 € pour les personnes seules et 230 € pour les couples) sera supprimé dès 2010 par une disposition de la loi de finances pour 2011 à paraître. Cela modifie-t-il les données du choix entre prélèvement libératoire et inclusion des dividendes dans les autres revenus soumis au barème progressif ?

Si les données ont en effet changé (suppression du crédit d'impôt de 115 ou 230 €, relèvement du taux maximal du barème progressif de 40 % à 41 % et du taux du prélèvement libératoire de 18 % à 19 %), les résultats des simulations sont à peu près. . . identiques.

Comme pour 2010, une option pour le prélèvement libératoire en ce qui concerne les dividendes ne peut en tout état de cause se révéler intéressante en 2011 que pour les contribuables imposés dans la tranche maximale de l'impôt sur le revenu. Cette première condition étant supposée remplie, les dividendes doivent atteindre au minimum 19 400 € (personnes seules) ou 38 800 €(couples mariés ou pacsés), au lieu de respectivement 19 700 € ou 39 400 € en 2010.

Mais, soulignons-le, le seuil de dividendes au-delà duquel l'option pour le prélèvement libératoire procure un gain d'impôt se situe à des niveaux supérieurs, voire beaucoup plus élevés, pour les contribuables supportant des droits de garde (par nature variables).

Loi de finances pour 2011 à paraître, art. 4