Donation

Quel est le coût d'une donation d'un immobilier appartenant à la communauté des parents à leur enfant ?

Des parents souhaitent faire en 2010 une donation à leur fille unique d'une maison de campagne d'une valeur de 300 000 € qui constitue un bien de communauté. Le montant transmis par chaque parent étant inférieur à l'abattement en ligne directe de 156 974 €, cette transmission échappera intégralement aux droits de donation? À combien faut-il, dans ces conditions, chiffrer les frais qu'elle occasionnera ?

Dès lors qu'ils n'ont effectué aucune transmission à leur fille depuis moins de 6 ans, les parents ont en effet la possibilité de lui transmettre conjointement un bien d'une valeur maximale de 313 948 € en franchise de droits. Aussi, portant sur un bien d'une valeur de 300 000 €, la donation envisagée n'entraînera pas l'exigibilité de droits de donation.

En revanche, comme toutes les donations de biens immobiliers, elle donnera lieu au paiement d'une taxe de publicité foncière égale à 0,715 % de la valeur du bien transmis (soit 300 000 € x 0,715 % = 2 145 €).

Par ailleurs, il faut tenir compte des frais de notaire. Calculés distinctement sur la transmission effectuée par chacun des deux parents (150 000 €), ces frais se monteront globalement à 1 873 € x 2 = 3 746 euros TVA comprise.