Famille

Autorité parentale en cas de séparation

Une proposition de loi, qui doit être discutée à l'Assemblée Nationale à partir du 19 mai prochain, vise à renforcer l'exercice conjoint de l'autorité parentale en cas de séparation. Consacré par la loi du 4 mars 2002, il n'est pas toujours effectif : près d'un enfant de parents séparés sur cinq ne voit jamais son père. La signification concrète de l'exercice conjoint sera précisée, et la notion d'acte important (qui exige l'accord exprès des deux parents), clarifiée.

Quant à la résidence de l'enfant, elle sera fixée par principe au domicile de chacun de ses parents, sauf circonstances exceptionnelles.

Par ailleurs, dans les familles recomposées, le beau-parent ne sera pas doté d'un statut particulier, mais pourra bénéficier notamment d'un "mandat d'éducation quotidienne", qui lui permettra d'accomplir les actes usuels à l'égard de l'enfant, avec un document qui en atteste.

Proposition de loi n° 1856 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant