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Patrimoine des particuliers

2010-08-20

Immobilier

Nouveau prêt à taux zéro à l'horizon

Dans le cadre des discussions budgétaires sur les niches fiscales, les dispositifs concernant le logement vont être réformés en profondeur.

En particulier, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier pour l'achat de la résidence principale (loi Tepa) serait supprimé.

En contrepartie, le prêt à taux zéro (PTZ) serait renforcé : universel, il bénéficierait au neuf et à l'ancien, et existerait quelle que soit la zone (A, B ou C).

Le barème, progressif, serait toutefois plus favorable pour les bas revenus, les habitants de la zone A (marché immobilier le plus tendu) et les acquéreurs d'un logement neuf.

Le PTZ représente actuellement une dépense fiscale de 950 millions par an, et il concerne 250.000 bénéficiaires par an.


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