Immobilier

Plafonds des loyers 2010 pour certains investissements locatifs

Les montants des plafonds de loyers et de ressources auxquels les investisseurs peuvent se référer pour 2010 viennent d'être actualisés par une instruction fiscale.

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Borloo, Robien, Scellier et Besson) sont en effet subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Pour connaître les plafonds de loyers pour le dispositif Scellier Outre-mer, mais aussi les plafonds de ressources : instruction fiscale du 3 mars 2010

Instruction fiscale BOI 5 D-1-10 du 3 mars 2010.