Immobilier

Le Premier ministre promet une simplification des ventes immobilières

Présent à l'ouverture du Congrès de l'immobilier, le 8 décembre, le Premier ministre, Manuel Valls, a prononcé un long discours -ce qui ne s'était jamais produit jusqu'alors- à l'intention des agents immobiliers présents et du Président de la FNAIM, Jean-François Buet.

Le chef du gouvernement a affirmé vouloir lever les incertitudes qui pèsent sur la mise en œuvre des projets immobiliers. Pour cela, il a rappelé que des mesures de simplification concernant les ventes immobilières figureront dans le projet de loi de Thierry Mandon. « Une fois promulgué, ce texte sera suivi d'une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions. Une des évolutions envisagées consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisé », a déclaré le premier ministre.

Il a aussi confirmé que l'encadrement des loyers prévu dans la loi ALUR sera bien mis en place à Paris.
Concernant les copropriétés, Manuel Valls a indiqué que le contrat-type de syndic prévu dans la loi ALUR fera l'objet d'un décret du ministère du Logement pour le 1er trimestre 2015. ll a rappelé que ce texte, sur lequel doit se prononcer avant la fin de l'année le CNTGI (nouvelle autorité professionnelle des agents immobiliers), « définira les prestations pouvant faire l'objet d'une facturation particulière, au-delà du forfait inclus par le contrat ».