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Patrimoine des particuliers

2015-11-10 11:17:12

Immobilier

Le prêt à taux zéro dans le neuf et l'ancien élargi au 1er janvier 2016

L'accès au prêt à taux zéro (PTZ), jusqu'alors principalement destiné aux primo accédants qui achètent leur résidence principale dans l'immobilier neuf, va être fortement élargi au 1er janvier 2016 en permettant l'achat dans l'ancien (avec travaux de réhabilitation) dans toute la France à de nouvelles conditions (également applicables au neuf). C'est ce qu'a confirmé le ministère du Logement le 9 novembre 2015, cette nouvelle réforme du PTZ allant plus loin que l'extension du PTZ déjà annoncée fin septembre dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Ce prêt sans intérêt aidé par l'État est consenti par les banques en complément du prêt bancaire principal souscrit pour financer le logement. Pour assouplir les critères actuels permettant de l'obtenir, les mesures suivantes ont été annoncées par Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d'État en charge du Budget :

- Augmentation des plafonds de revenus pour pouvoir prétendre au PTZ. Pour décrocher ce prêt, un célibataire doit aujourd'hui percevoir des revenus inférieurs à 22 000 € annuels en zone C (petites villes, zone rurale), 24 000 € en zone B2, 26 000 € en zone B1 et 36 000 € en zone A (la plus tendue, région parisienne, Côte d'Azur, etc.). À compter du 1er janvier prochain, ces plafonds de revenus sont portés, à 24 000 €/an en zone C, 27 000 € en zone B2, 30 000 € en zone B1 et 37 000 € annuels en zone A. Par exemple, un couple avec deux enfants pourra obtenir un PTZ en disposant de revenus jusqu'à 74 000 € par an en zone A au 1er janvier 2016, contre 72 000 € aujourd'hui.

- Hausse de la quotité financée : le PTZ permettra de financer jusqu'à 40 % du montant d'un logement, contre 18 à 26 % aujourd'hui.

- Rallongement du différé de remboursement du PTZ : il sera de 5 ans minimum jusqu'à 15 ans, contre 0 à 14 ans aujourd'hui.

- Extension de la durée du prêt. Le nouveau PTZ pourra être remboursé sur 15 ans, soit une durée totale de remboursement PTZ + prêt principal de 20 à 25 ans en incluant le différé.

- Zonage et extension à l'ancien : le PTZ dans l'ancien, aujourd'hui circonscrit à environ 6 000 communes de la zone C, sera étendu sur tout le territoire. Pour pouvoir en bénéficier, le montant des travaux de réhabilitation prévus lors de l'achat d'un bien ancien à rénover entièrement devra être au moins égal à 25 % du coût total de l'opération.


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