Impact du régime des plus-values sur valeurs mobilières sur le régime des stock-options

L'abattement pour durée de détention ne s'applique pas toujours aux stock-options

Jamais d'abattement pour l'avantage
L'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150-0 D du CGI ne s'applique pas à l'avantage de nature salariale constaté au moment de la levée de l'option. Cette règle s'applique aux options attribuées avant le 28 septembre 2012 comme à celles attribuées à compter de cette date (BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20-§§ 70 et 83-25/08/2014).
Abattement sur la plus-value de cession
Quelle que soit la date d'attribution des options (avant le 28 septembre 2012 ou à compter de cette date), l'abattement pour durée de détention s'applique à la plus-value de cession correspondant à la différence entre le prix de cession des titres et leur valeur réelle à la date de la levée de l'option (BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20-§§ 70 et 83-25/08/2014).
Moins-value de cession
Pas d'abattement pour les options attribuées avant le 28 septembre 2012. L'administration admet que l'abattement ne s'applique pas lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur réelle à la date de la levée des options, dans la limite du montant du gain de levée d'options (BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20-§ 83-25/08/2014). Ainsi, l'abattement pour durée de détention s'applique, le cas échéant :
- à la fraction de moins-value de cession non imputée sur le gain de levée d'options ;
- et aux plus-values de cession.
Abattement pour les options attribuées à compter du 28 septembre 2012. L'abattement pour durée de détention s'applique également à la moins-value constituée par la différence entre le prix de cession et la valeur réelle du titre à la date de la levée de l'option (BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20-§ 70-25/08/2014).
En particulier, il s'applique à la fraction de moins-value de cession imputée sur le gain de levée d'option au même titre qu'à la fraction de moins-value de cession non imputée sur le gain de levée d'option (BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20-§ 70-25/08/2014).

BOFiP, Actualité du 25 août 2014