Impôt sur les sociétés

Le Gouvernement renonce à taxer les entreprises sur l'EBE ou l'ENE !

Le projet de loi de finances pour 2014 transmis à l’Assemblée nationale prévoyait l’instauration d’une contribution de 1% assise sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises (EBE) dont le chiffre d’affaires excède 50 M€.
Étant donné les critiques émises sur le fait que cette contribution pénaliserait les entreprises qui investissent, le gouvernement a dans un premier temps envisagé de ne plus calculer la taxe sur l’EBE, sur mais sur l’ENE (l'excédent net d’exploitation), c’est-à-dire l’EBE diminué des amortissements. Corrélativement, le taux de la contribution aurait été augmenté (Assemblée nationale, première séance du 2 octobre 2013, questions au gouvernement).

Un revirement complet a été opéré le 6 octobre 2013. Interrogé lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, le Ministre de l'économie et des finances a déclaré qu’« il n'y aura pas dans le projet de loi de finances 2014 cette taxe sur l'excédent brut d'exploitation".

Le ministre a évoqué, pour remplacer ce dispositif, "une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés".

Il a annoncé par ailleurs la tenue prochaine d'assises de la fiscalité des entreprises.

Interview du ministre au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, 6 octobre 2013