Impôts

TVA à 5,5% pour l'achat de logements neufs dans 1300 quartiers prioritaires

Parmi les mesures du plan de relance de l'immobilier, figure l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour l'achat d'un logement neuf en zone prioritaire. Cette mesure détaillée par le ministre de la Ville, Patrick Kanner, le 19 septembre, ne pourra bénéficier qu'à des ménages modestes achetant dans le neuf. Cette TVA à 5,5% existait déjà dans l'immobilier, mais jusqu'alors seuls les logements neufs situés dans 500 quartiers identifiés et associés à des opérations de rénovation urbaine en bénéficiaient . A compter du 1er janvier 2015, la mesure sera élargie aux 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi qu'à une zone de 300 mètres autour de ces quartiers.

Communiqué du ministère de la ville, AFP