Impôts

Avoirs à l'étranger non déclarés : régularisation jusqu'au 10 juin 2015

Il n'est pas encore trop tard pour régulariser la situation fiscale des contribuables qui n'ont pas déclaré leurs avoirs à l'étranger, mais il ne leur reste plus très longtemps pour se mettre « en conformité » à moindre frais.

Le Ministre des Finances, Michel Sapin, a diffusé une circulaire en date du 10 décembre 2014 donnant aux contribuables jusqu'au 10 juin 2015, au plus tard, pour régulariser leurs avoirs à l'étranger non déclarés dans les conditions favorables des deux circulaires de 2013. Celle du 21 juin 2013 étant complétée par celle du 10 décembre dernier.

Bercy souhaite accélérer le traitement des demandes de régularisation désormais. « Cette nouvelle circulaire encadre les délais offerts aux contribuables pour compléter leurs dossiers. Les contribuables qui ont formulé une demande disposeront d'un délai de six mois pour fournir l'ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier. Des délais sont également fixés pour les demandes déjà enregistrées », précise le ministère qui rappelle que plus de 35 000 demandes ont déjà été adressées au STDR : Service de traitement des déclarations rectificatives, depuis son ouverture (ce qui a rapporté près de 2 milliards d'euros en 2014).

Renseignements sur le site du ministère de l'Economie : actualités et réponses aux questions