Impôts

Pas de remise en cause des baisses d'impôts en 2015

Malgré le dérapage du déficit public annoncé pour 2014 à 4,4% (en légère hausse par rapport à 2013, très loin de l'objectif européen de 3%...), le ministre des Finances, Michel Sapin, promet qu'en 2015 aucune mesure générale ne viendra augmenter l'impôt sur le revenu des Français. Il confirme également que suite à l'annulation de la mesure de baisse des cotisations salariales, « le projet de loi de finances prévoira des baisses d'impôts de même ampleur pour les ménages et entamera la fusion du RSA-Activité et de la Prime pour l'Emploi (PPE) qui devra être effective au 1er janvier 2016 ».
Pas plus, ne sera remis en cause le Pacte de responsabilité et de solidarité, a déclaré Michel Sapin, lors de sa conférence de presse du 10 septembre à Bercy : « avec le CICE, le Gouvernement et le Parlement se sont engagés sur une baisse de 40 milliards d'euros de prélèvements en quatre ans. Nous nous y tiendrons ». Malgré ces pertes de recettes considérables à venir, justifiées par la restauration de la compétitivité des entreprises françaises, le ministre ne renonce pas à la réduction des déficits publics l'année prochaine, et maintient l'objectif de 50 milliards d'économies jusqu'en 2017, « à commencer par les 21 milliards d'économies prévues pour la seule année 2015 ».
Mais alors, quelles autres recettes fiscales et sociales viendront compenser celles qui sont réduites pour alléger les charges des entreprises, si l'impôt sur le revenu n'est pas augmenté en 2015 ? Au-delà des économies (dépenses de l'Etat, dotations aux collectivités territoriales, dépenses de santé…), le ministre des Finances renvoie à « d'autres mesures complémentaires détaillées dans les textes financiers présentées dans les prochaines semaines », faisant référence au projet de loi de finances pour 2015 (qui sera rendu public le 30 septembre) et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Hausse de la TVA ? Baisse ou suppression de certaines niches fiscales (crédit d'impôt, avantages fiscaux divers et variés), hausse des taxes sur les carburants, les alcools, le tabac…? Il faudra bien que Bercy trouve de quoi compenser la baisse massive du rendement de l'impôt sur les sociétés : en juillet 2014, il a rapporté presque 10 milliards d'euros de moins que l'an passé à même époque. A cause de l'entrée en vigueur du CICE, précise Bercy.