Impôts

Projet de loi de finances 2013 : les œuvres d'art soumises à l'ISF ?

Alors que les députés vont entamer l'examen du projet de loi de finances pour 2013, à partir du 16 octobre prochain, on peut s'attendre à quelques amendements retentissants. D'ores et déjà, le rapporteur général du budget, le socialiste Christian Eckert, a déclaré vouloir intégrer les œuvres d'art d'une valeur supérieure à 5000 euros dans l'assiette de l'ISF, l'impôt sur la fortune, alors qu'elles en sont aujourd'hui exclues. Son amendement ne sera peut-être pas repris par le gouvernement (c'est le socialiste Laurent Fabius qui avait exonéré les œuvres d'art d'impôt sur la fortune alors qu'il était ministre du Budget)… En revanche, l'amendement Eckert a déjà reçu le soutien d'un élu de l'ancienne majorité, Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor, qui propose aussi depuis plusieurs années que les œuvres d'art « soient intégrées dans le calcul de l'ISF pour plus de justice fiscale ».