JEI

Jeunes entreprises innovantes : comment apprécier le seuil de 15% de dépenses de recherche ?

L'administration apporte des précisions sur les modalités d'appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche que doivent respecter les JEI qui veulent bénéficier des exonérations d'impôt sur les bénéfices, de CET et de taxes foncières.

Pour l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche devant être atteint pour obtenir le qualificatif de JEI, il convient de se référer au crédit d'impôt recherche (CIR). Mais seule la nature des dépenses doit être retenue, à l'exclusion des plafonds et forfaitisations applicable pour le calcul de l'assiette du CIR.

Les dépenses sont en principe retenues pour leur montant réel à l'exclusion de toute évaluation forfaitaire. A titre de simplification, les JEI peuvent retenir 75% des dotations aux amortissements et 50% des dépenses de personnel retenues pour le calcul du CIR.

BO 4 A-3-11 ; instruction du 16 septembre 2011