Orientations fiscales 2013

Taxation des revenus du capital comme ceux du travail à l'exception des plus-values immobilières

Le projet de loi de finances pour 2013 sera présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2012.

La grande réforme fiscale annoncée par le gouvernement prévoit notamment de taxer les revenus du capital comme ceux du travail. Seraient ainsi soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les intérêts, dividendes et plus-values mobilières.

En revanche, les plus-values immobilières échapperaient quant à elles au barème de l'impôt sur le revenu. Pour autant, l'imposition des plus-values immobilières serait réformée « pour permettre un choc d'offre en 2013 visant à lutter contre la rétention immobilière ».

Compte-rendu, Conseil des ministres du 12 septembre 2012