Fiscalité des particuliers |
2015-11-04 17:55:44 |
Réduction d'impôt pour dons
Versements en faveur du pluralisme de la presse
L'administration a précisé les conditions d'octroi de la réduction d'impôt pour les dons effectués à des organismes assurant le pluralisme de la presse. Ainsi, la réduction d'impôt est accordée au contribuable lorsqu'il effectue des dons :
- au bénéfice d'associations d'intérêt général ou fonds de dotation exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse même lorsque leurs activités sont considérées comme lucratives sur le plan fiscal et que, corrélativement, leur gestion ne peut être considérée comme désintéressée ;
- en l'absence de liens économiques et financiers. Il est possible pour un particulier d'affecter son don à un journal spécifique, et pour les salariés d'une entreprise de presse d'effectuer un don au profit de cette dernière.
BOFiP actualités, 14 octobre 2015
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