Réforme du patrimoine

ISF, assurances-vie, droits de successions : les premiers contours de la réforme du patrimoine

Annoncée depuis des mois, Nicolas Sarkozy vient d'arbitrer les grandes lignes de la future réforme du patrimoine.

Finalement l'ISF ne sera pas supprimé, mais son barème sera fortement allégé. L'impôt ne concernera plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros (au lieu de 800.000 euros aujourd'hui) et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25 % dès le premier euro pour les patrimoines de plus de 1,3 million d'euros, 0,5 % au-delà de 3 millions. La première tranche de l'ISF pourrait être supprimée dès cette année.

Le bouclier fiscal est quant à lui supprimé, et le gouvernement renonce finalement à taxer les gros contrats d'assurance-vie. En savoir plus sur la réforme de l'ISF...

Concernant les droits de successions, la possibilité de transmettre jusqu'à 159.000 euros à chacun de ses enfants en franchise d'impôt sera limitée à une fois tous les dix ans, contre une fois tous les six ans aujourd'hui : un retour à la situation antérieure à la réforme de 2006.

Les deux tranches les plus hautes du barème de droits de successions seront relevées de 5% d'imposition (40% et 45% au lieu de 35 % et 40 % aujourd'hui), c'est-à-dire pour les successions d'un montant supérieur à 900.000€ après abattement.