Conséquences inattendues du détachement du foyer fiscal

Selon un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille datant du 22/07/2020, une moins-value de cession de valeurs mobilières réalisée par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents l'année de la cession ne peut être imputée sur la plus-value réalisée par ses parents l'année suivante que s'il est encore rattaché à leur foyer fiscal.
Cette décision a le mérite de nous rappeler qu’en matière de rattachement fiscal des enfants majeurs, des simulations doivent impérativement être réalisées en amont de la déclaration de revenus, pour mesurer toutes les implications du choix à réaliser.