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Le compte titres ordinaire

Le compte titres ordinaire est un compte permettant d’acquérir et de gérer tous les instruments financiers : actions, obligations, titres du marché monétaire, OPCVM, certificats, warrants…

Caractéristiques

Il n’y a pas de durée minimum, de seuil de versement, de plafond de dépôt ou de limitation sur le nombre de comptes titres.

Conditions. Il n’y a aucune condition d’âge, de nationalité ou de lieu de résidence pour ouvrir un compte titres. En revanche, l’accès à certains instruments financiers peut être interdit en fonction de la situation patrimoniale et de l’expérience financière du titulaire du compte.

Rémunération. Elle dépend des titres acquis et est très souvent aléatoire.

Frais. Chaque transaction (acquisition, cession…) supporte des frais généralement compris entre 0,30% et 1%. La gestion du compte est par ailleurs rémunérée par des droits de garde souvent compris entre 0,20% et 0,60%.

Liquidité

Elle est totale. Les titres peuvent être cédés à tout moment (sous réserve de règles propres aux titres eux-mêmes) et les sommes retirées sans pénalités particulières.

Transmission

Un compte titres peut être donné. Dans ce cas, le prix de revient pris en compte lors de cessions ultérieures de titres par le donataire est égale à la valeur au jour de la donation.

En cas de décès, les héritiers ou légataires peuvent clôturer le compte et se répartir les avoirs ou bien se substituer au défunt comme titulaires du compte.

Fiscalité

IR. Les revenus des obligations sont soumis au barème progressif de l’IRPP (le prélèvement forfaitaire libératoire n’existe plus). Un acompte de 24% est prélevé à la source. Il s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception des revenus. Les prélèvements sociaux sont également dus, au taux de 15,5%.

Les dividendes d’actions sont soumis au barème progressif de l’IR après un abattement général de 40%. L’abattement fixe annuel de 1.525€ (3.050€ pour un couple marié ou pacsé) ainsi que l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2013. Un acompte de 21% est prélevé à la source, en même temps que les prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus au taux de 15,5% sur le montant brut des dividendes.
Pour les obligations comme pour les actions, une partie de la CSG (5,1% contre 5,8% avant le 1er janvier 2013) est déductible des revenus imposables.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année précédant celle de l’imposition des revenus est inférieur à 25 000€ (50 000€ pour un couple marié ou pacsé) peuvent être dispensé, sur demande, de l’acompte sur les intérêts. De même ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000€ (75 000€ pour un couple) peuvent demander à être dispensés de l’acompte sur les dividendes.

Les plus-values de cession sont soumises à la fois aux prélèvements sociaux de 15,5% et, sauf exceptions (régime des créateurs d’entreprise), au barème progressif de l’IR, après application éventuelle d’un abattement fonction de la durée de détention des titres : 20% entre 2 ans et moins de 4 ans, 30% entre 4 et 6 ans, 40% au-delà de 6 ans. La période de détention est sauf cas particuliers, décomptée à compter de la date d’acquisition réelle des titres. Les moins-values s’imputent sur les plus-values de même nature, le déficit éventuel pouvant être reporté sur les 10 années suivantes.

Un régime de faveur, sous conditions et sur option, bénéficie aux cédants dirigeants ou salariés. Il permet le maintien du régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières au taux forfaitaire de 19%, sans pouvoir prétendre au dispositif d’abattement pour durée de détention.

Les gains de cession des titres issus de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, les retraits ou rachats sur un PEA de moins de 2 ans et de moins de 5 ans conservent leur taux de prélèvement forfaitaire respectifs.

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Dernière révision le 22 février 2013