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Épargne salariale : un placement à exploiter

Participation, intéressement et abondement bénéficient d'exonérations sociales et fiscales très juteuses. Profitez-en pour les investir dans des placements eux aussi sans impôt !

À RETENIR

Grâce aux exonérations sociales et fiscales dont elle bénéficie, l'épargne salariale est un placement très rentable. Seule condition :bloquer 5 ans les sommes versées par l'employeur sur un plan d'épargne en entreprise. L'opération est d'autant plus intéressante que vos revenus sont fortement imposés.

Si un néophyte vous demandait quels sont les placements à fiscalité allégée, vous répondriez : le livret A, le PEA et l'assurance-vie. L'épargne salariale ne vous effleurerait même pas l'esprit. Il s'agit pourtant, à ce jour, d'une des enveloppes fiscales les plus avantageuses qui soient pour épargner. Si vous avez le projet de mettre de l'argent de côté pour le long terme, commencez donc par placer votre épargne salariale plutôt que de la percevoir immédiatement en perdant ses avantages fiscaux.

Pas d'impôt sur le revenu

Les versements de l'entreprise au titre de la participation et de l'intéressement dès lors qu'ils sont placés par le bénéficiaire pendant 5 ans sur un PEE, plan d'épargne d'entreprise, échappent à l'impôt sur le revenu. Il en va de même pour les sommes versées par l'employeur pour abonder vos éventuels versements volontaires sur le plan (voir encadré). Mieux, les intérêts et plus-values dégagés pendant la durée de placement sur le PEE ne subissent aucune imposition, hormis les prélèvements sociaux de 12,3 % !

Exemple : Prenons le cas d'Alain Durand, imposable dans la tranche à 14 % et qui perçoit 1 000 € de son employeur au titre de la participation. S'il décide de la mettre de côté sur le PEE, il touchera 922 € après prélèvements. En revanche, s'il préfère disposer immédiatement de cette cagnotte, elle ne lui rapportera que 806 € après impôts, soit un écart de 116 €. Plus le titulaire est imposé, plus l'économie est forte : 249 € s'il est taxé à 30 % et 340 € pour un taux de 41 %.

Mêmes avantages pour les employeurs

Ce serait dommage de passer à côté d'une telle opportunité d'épargner sans impôt, que vous soyez salarié ou à votre compte. Depuis 2001, les chefs d'entreprise, artisans, commerçants et professions libérales peuvent aussi profiter des avantages d'un plan d'épargne salariale (PEI, plan d'épargne interentreprise ou PEE) et y effectuer des placements en franchise fiscale. Il suffit, pour cela, qu'ils emploient au moins un salarié, même à temps partiel, pouvant bénéficier du plan. Il peut s'agir du conjoint collaborateur du chef d'entreprise.

Participation : épargnez-la

L'épargne salariale profite aujourd'hui à une large proportion de salariés, tout au moins pour le dispositif le plus courant de la participation (12 millions de porteurs en 2010). Obligatoire dans les entreprises dès que les effectifs atteignent 50 personnes, la participation vise à attribuer aux salariés une fraction du bénéfice réalisé par l'entreprise. Mais il existe d'autres formes d'épargne salariale, moins répandues car facultatives et négociées au cas par cas, via des accords d'entreprise entre salariés et direction (voir encadré ci-dessous).

Disponibilité ou blocage, pour épargner il faut choisir...

Jusqu'en 2009, la participation était normalement bloquée pendant 5 ans (mais, plusieurs années de suite, il avait été autorisé de la débloquer de façon exceptionnelle avant 5 ans, et toujours sans impôt). Désormais, le bénéficiaire peut la percevoir immédiatement s'il en fait la demande à son employeur. Mais attention ! Cela rend le montant de la participation versée imposable. En revanche, le choix de maintenir la participation bloquée pendant 5 ans permet de conserver son avantage fiscal. Autre nouveauté issue de la réforme des retraites de 2010, toutes les entreprises qui ont mis en place un accord de participation devront dorénavant proposer un plan d'épargne d'entreprise (PEE) avant le 1er janvier 2013 (certaines ne proposent encore qu'un simple compte d'épargne n'offrant pas le même évantail de placements que le PEE).

Les plans d'épargne : PEE et PERCO

Afin de placer la participation (et/ou l'intéressement), de profiter de l'exonération de ces sommes d'impôt sur le revenu, ainsi que d'un possible abondement des versements libres, le salarié dispose de deux sortes de plan d'épargne salariale (dont la mise en place dépend de l'entreprise).

Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

Il donne l'accès à des fonds communs de placement d'entreprise (FPCE) grâce auxquels le salarié peut faire fructifier son épargne sur des supports financiers plus ou moins risqués, à l'instar des Sicav et FCP que l'on peut souscrire dans un contrat d'assurance-vie multisupport (via les unités de compte) ou sur un PEA. En règle générale, un PEE vous donne accès à trois FCPE minimum : le premier, investi en actifs monétaires dégage une faible performance, mais il permet de protéger votre capital. Les autres fonds associent des actions et des obligations. Ne vous fiez pas à leurs intitulés « prudent », « équilibre » ou « dynamique » qui prêtent à confusion. Lisez la notice pour connaître la part d'actions dans chaque fonds. Plus elle est forte, plus l'espoir de gain sera élevé mais, en contrepartie, vous prenez un risque tout aussi important de moins-value. C'est pourquoi il est déconseillé de placer toute votre épargne sur des FCPE actions si vous avez besoin de la débloquer d'ici 5 ans. Lisez aussi le règlement du PEE, qui détaille les frais. La tenue de compte est toujours prise en charge par l'entreprise, sous la forme d'un forfait annuel par salarié. Mais il faut compter avec d'autres frais lorsque vous faites des versements dans les FCPE d'un PEE ou PERCO. Selon l'accord signé dans l'entreprise, ils peuvent être pris en charge par celle-ci ou pas.

Les sommes sont ensuite bloquées pendant 5 ans, sauf dans certains cas (voir encadré ci-dessous).

Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Il s'ajoute au PEE et s'alimente de la même manière, mais les fonds sont bloqués jusqu'au départ à la retraite (sauf cas spécifiques, voir encadré). La récente réforme des retraites prévoit que 50 % de la participation y soient automatiquement versés si vous ne spécifiez pas le contraire. La sortie s'effectue en rente viagère (imposable) ou, si l'accord instituant le PERCO le prévoit, en capital.

Profitez de l'exonération sur les plus-values

Ces plans, lorsqu'ils permettent d'investir dans une palette de FCPE diversifiés et bien gérés, ont de quoi séduire les personnes en quête de performance pour valoriser leur épargne. Car les intérêts et plus-values dégagés par les supports proposés dans le PEE ne subissent pas de taxation, contrairement aux autres placements comparables (Sicav, fonds) lorsqu'ils sont détenus sur un un compte-titres (gains imposés à 19 % lors de chaque cession + 12,3 % de cotisations sociales, mais ce dernier prélèvement existe aussi en PEE). Seul le PEA, plan d'épargne en actions, profite d'un régime fiscal aussi avantageux après 5 ans seulement. Mais il n'est pas encouragé par un possible abondement. Et surtout, le PEA vous fait supporter des frais et vous oblige à une prise de risque élevée puisque vous ne pouvez y loger que des actions européennes, tandis qu'un PEE propose plusieurs FCPE moins risqués.

Actionnariat salarié

Dans un tel cadre, il peut être tentant d'alimenter le PEE par des versements volontaires, notamment pour acheter des actions de l'entreprise à prix réduit. Ainsi, le PEE est idéal pour les bénéficiaires d'actionnariat salarié travaillant dans les grandes entreprises cotées qui peuvent souscrire à une augmentation de capital et y placer leurs actions.

Abondement : s'il existe, faites le plein !

Lorsqu'il existe, l'abondement versé par l'entreprise est en principe proportionnel à l'effort d'épargne consenti pas le salarié et peut aller (selon la générosité de l'employeur) jusqu'à tripler le montant versé volontairement sur le PEE. Si la politique d'abondement est généreuse, n'hésitez donc pas à en faire le plein, quitte à demander une avance sur votre 13e mois pour faire un versement libre.

Les cas de déblocage prévus par la loi

Les sommes investies sur un plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO) peuvent être récupérées avant le départ à la retraite dans les cas suivants :

- Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou du partenaire pacsé

- Achat ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle

- Surendettement

- Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé)

- Expiration des droits au chômage

Sur un PEE, d'autres événements s'y ajoutent :

- Mariage

- Naissance d'un troisième enfant et des suivants

- Divorce, séparation ou dissolution d'un Pacs si le salarié a la garde d'au moins un enfant mineur

- Invalidité du salarié, de son conjoint ou d'un enfant

- Cessation du contrat de travail (fin de CDD, démission, licenciement, départ ou mise à la retraite)

- Création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint

- Agrandissement de la résidence principale

- Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise

L'épargne salariale, c'est aussi...

- L'intéressement

Il permet d'associer les salariés aux performances de l'entreprise à travers des indicateurs chiffrés ayant un caractère aléatoire (hausse d'activité, qualité, satisfaction du client, etc.). Il peut se cumuler à la participation. Contrairement à celle-ci, il est automatiquement versé aux salariés. Pour éviter l'impôt sur le revenu, vous devez le placer sur un PEE.

- Les versements libres sur un plan

Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires sur les plans d'épargne mis en place par l'entreprise... lorsqu'ils le permettent.

- L'abondement

Facultatif, il est versé par l'employeur afin d'encourager les versements volontaires du salarié sur un plan. Son montant annuel maximal décidé par l'employeur ne peut pas dépasser 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale sur un PEE, soit 2 828 € en 2011 (plafond doublé sur un PERCO).

Publié le 31 Mai 2011

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