FIP et Holding ISF : questions courantes
 Peut-on cumuler réduction d'ISF et réduction d'IR ?
Vaut-il mieux souscrire un FCPI ou un FIP ?
La réduction d'impôt s'applique-t-elle sur les frais ?
Les FCPI et FIP ISF sont-ils plus risqués que les FCPI et FIP traditionnels ?
Jusqu'à quand peut-on souscrire pour bénéficier de la réduction d'ISF en 2008 ?
Quelles sont les obligations déclaratives ?
Les réductions d'ISF et d'IR sont cumulables mais pour des quote-parts de souscription disjointes.
Exemple : un FIP s’engage à investir à hauteur de 70% dans des PME non cotées éligibles. Il offrira une réduction effective d’ISF de 35%, soit 50% de 70%. La quote part de la souscription au FIP qui n’ouvre pas droit à une réduction d’ISF (30%) ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 25%, soit 7.5%.
Tout dépend le couple rendement-risque que vous recherchez. Les FCPI devront investir 40% de leurs actifs dans des PME de moins de 5 ans contre 20% seulement pour les FIP, ce qui les rend nettement plus risqués mais vous permet également d'espérer une rentabilité supérieure. Entre risque et rendement, à vous de choisir en fonction de vos objectifs !
La réduction d'ISF ne peut s'appliquer sur les frais liés à la souscription. S'agissant de la réduction d'IR (25%), la réponse est encore incertaine à ce jour. Une instruction fiscale devrait préciser prochainement ce point.
Si l'on fait abstraction de la réduction d'impôt supplémentaire et que l'on ne raisonne que sur les actifs composant les fonds, les FCPI et FIP ISF sont plus risqués que leurs homologues traditionnels.
En effet, les FCPI ISF doivent investir au minimum 40% de leur actif dans des PME européennes de moins de 5 ans, contrainte d'âge qui n'existe pas dans les FCPI classiques.
De même, les FIP ISF doivent investir au minimum 20% de leur actif dans des PME européennes de moins de 5 ans contre 10% pour les FIP classique. Par ailleurs, ils ne peuvent participer à des opérations de reprise d'entreprises, par nature moins risquées.
En théorie, jusqu'au dernier jour de la déclaration d'ISF, c'est à dire jusqu'au 15 juin 2008. En pratique, compte tenu des délais nécessaires pour traiter la souscription (encaissement des fonds notamment), les souscriptions aux FCPI et FIP devront nous parvenir entre le 1er juin et le 9 juin 2008 selon les fonds.
Certaines holdings devraient accepter les souscriptions jusqu'au 31 mai 2008 sous réserve qu'elles n'aient pas clôturé par anticipation.
S'agissant des FIP et FCPI, vous devez joindre à votre déclaration d'ISF copie du bulletin de souscription ainsi que de l'attestation fiscale délivrée par le dépositaire du fonds. Si vous ne disposez pas de cette attestation lors du dépôt de votre déclaration, vous avez jusqu'au 15 septembre 2008 pour l'adresser à l'administration fiscale (précision apportée par l'instruction fiscale du 11 avril 2008). Attention, vous devez porter case MX ou NA de votre déclaration la part du montant souscrit qui sera investie en PME éligibles à la réduction d'ISF (quote-part mentionnée dans la notice du fonds, généralement de 60% ou 70%), hors frais.
S'agissant d'un investissement direct ou via une société holding, vous devez joindre à votre déclaration l'attestation délivrée par la société au capital de laquelle vous avez souscrit ou bien l'adresser au plus tard le 15 septembre 2008 à l'administration. Si les titres de la PME sont cotés sur un marché organisé, vous devez également fournir l'avis d'opéré qui vous a été remis par l'établissement financier chargé de l'opération indiquant le ratio de titres de capital correspondant à des titres nouvellement émis, en indiquant sur papier libre le nombre de titres pour lesquels vous souhaitez bénéficier de la réduction d'ISF.
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