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Retour à l'accueil > Produits > Investir dans les PME : FIP, FCPI, Holding ISF > Questions fréquentes FCPI, FIP, Mandats ISF
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FCPI, FIP et Holding ISF : questions courantes

Peut-on cumuler réduction d'ISF et réduction d'IR ?

Vaut-il mieux souscrire un FCPI ou un FIP ?

La réduction d'impôt s'applique-t-elle sur les frais ?

Les FCPI et FIP ISF sont-ils plus risqués que les FCPI et FIP traditionnels ?

Jusqu'à quand peut-on souscrire pour bénéficier de la réduction d'ISF en 2015 ?

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Pourquoi n'y a-t-il plus de FCPR ?

Quelles différences entre un mandat de conseil et un mandat de gestion ?

Peut-on cumuler réduction d'ISF et réduction d'IR ?

Les réductions d'ISF et d'IR sont cumulables mais pour des quote-parts de souscription disjointes. Ainsi, si vous souscrivez pour 10.000€ au capital d'une PME (ou d'une holding d'investissement), vous pouvez décider d'affecter une partie de votre souscription à la réduction d'ISF et le solde à la réduction d'IR, sous réserve de l'éligibilité des PME concernées aux deux dispositifs fiscaux.

En revanche, une souscription dont une partie seulement est investie en PME éligibles à la réduction d'ISF ne donne désormais plus droit à la réduction d'IRPP sur le solde des investissements. Tel est le cas en particulier pour les FCPI et FIP qui n'investiraient pas la totalité de leurs actifs dans des PME éligibles.

Exemple

Un FIP s’engage à investir à hauteur de 80% dans des PME non cotées éligibles. Il offrira une réduction effective d’ISF de 40%, soit 50% de 80%. La quote part de la souscription au FIP qui n’ouvre pas droit à une réduction d’ISF (20%) n'ouvre désormais plus droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Vaut-il mieux souscrire un FCPI ou un FIP ?

Un FCPI doit financer majoritairement des PME innovantes. Pour ce faire, il est souvent conduit à financer les PME plus en amont qu'un FIP, au stade du capital risque. Le couple rendement-risque d'un FCPI est par conséquent, en moyenne, plus orienté vers la recherche de rentabilité (donc plus risqué) qu'un FIP.

Au-delà de ces généralités, il convient surtout d'examiner la politique d'investissement du fonds, l'expérience et le talent de l'équipe de gestion. Ces éléments ont plus d'influence sur le positionnement rentabilité/risque d'un fonds que la nature juridique de ce dernier.

La réduction d'impôt s'applique-t-elle sur les frais ?

La réduction d'ISF ne peut s'appliquer sur les frais liés à la souscription. Il en est désormais de même pour la réduction d'impôt sur le revenu (IRPP).

Les FCPI et FIP ISF sont-ils plus risqués que les FCPI et FIP traditionnels ?

Non, car la réglementation applicable aux FCPI et FIP a été unifiée entre fonds éligibles à la réduction d'ISF et fonds éligibles à la réduction d'IRPP.

Jusqu'à quand peut-on souscrire pour bénéficier de la réduction d'ISF pour l'ISF à payer en 2015 ?

Pour bénéficier de la réduction d'ISF au titre de l'année 2015 (ISF dû au 1er janvier 2015), les investisseurs doivent adresser et libérer leur souscription aux dates indiquées ci-dessous, sous réserve des précisions que l’administration fiscale pourrait apporter ultérieurement.

  • pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 1er janvier 2015 égale ou supérieure à 2.570.000 euros, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d’ISF, soit en principe le 16 juin 2015.
  • pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 1er janvier 2015 égale ou supérieure à 1.300.000 euros et inférieure à 2.570.000 euros :
    1. s’agissant des investisseurs tenus à l’obligation de déposer la déclaration annuelle de revenus
      • en principe, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration des revenus 2014, soit le 20 mai 2015.
      • dans l’hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la télédéclaration de leurs revenus (via Internet), les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de télédéclaration applicable à l’investisseur, en fonction de son lieu de résidence.
    2. s’agissant des investisseurs non tenus à l’obligation de déposer la déclaration annuelle de revenus, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d’ISF, soit en principe le 16 juin 2015.

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Les contribuables ayant au 1er janvier de l'année un patrimoine d'une valeur nette taxable supérieure ou égale à 2.570.000 euros, ou ceux qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration des revenus, doivent joindre à leur déclaration d'ISF ou fournir dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de ladite déclaration :

  • une copie de leur bulletin de souscription mentionnant l’engagement de conservation de leurs parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur souscription, et leur déclaration concernant le fait qu'ils ne doivent pas détenir seuls, ou avec leur conjoint ou leur concubin notoire et leurs ascendants ou descendants, ensemble plus de dix (10)% des parts du Fonds, et directement ou indirectement, plus de vingt-cinq (25)% des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds, ou avoir détenu ce montant au cours des cinq (5) années précédant la souscription des parts du Fonds ;
  • l’état individuel qui leur sera adressé avant le 15 septembre de l’année au titre de laquelle ils souhaitent bénéficier de la réduction d'ISF.

Les contribuables ayant au 1er janvier de l'année un patrimoine d'une valeur nette taxable supérieure ou égale à 1,3 millions d’euros et inférieure à 2.570.000 euros et qui sont tenus de déposer une déclaration des revenus, devront seulement tenir ces documents à la disposition de l’administration fiscale. Aucune attestation ne sera donc à joindre à leur déclaration de revenus.

Pourquoi n'y a-t-il plus de FCPR ?

La loi de finances pour 2011 a supprimé le bénéfice de la réduction d'ISF pour les FCPR. Rappelons que ces derniers offraient plus de souplesse d'investissement (pas de critère d'innovation ou de localisation géographique notamment).

Quelles différences entre un mandat de conseil et un mandat de gestion ?

Un mandat de conseil permet à l'investisseur de bénéficier d'une sélection de PME réalisée par un professionnel et de conditions d'entrée voire de sorties négociées. L'investisseur souscrit lui-même au capital des PME qu'il choisit. Ce sera ensuite à lui de gérer ses participations, notamment s'agissant de la cession au terme du délai de détention fiscale.

Dans le cas d'un mandat de gestion, c'est le mandataire qui procède aux investissements pour le compte de l'investisseur selon les orientations fournies dans le mandat de gestion. Il est engagé sur la gestion des participations et en particulier sur la sortie. Un mandat de gestion peut permettre d'obtenir une bonne diversification, une accessibilité satisfaisant le plus grand nombre (faible montant unitaire), et une gestion "clef en main" tout en bénéficiant de l'incidence fiscale maximale.

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