FIP et Holding ISF : questions courantes

Peut-on cumuler réduction d'ISF et réduction d'IR ?

Les réductions d'ISF et d'IR sont cumulables mais pour des quote-parts de souscription disjointes.

Exemple : un FIP s’engage à investir à hauteur de 70% dans des PME non cotées éligibles. Il offrira une réduction effective d’ISF de 35%, soit 50% de 70%. La quote part de la souscription au FIP qui n’ouvre pas droit à une réduction d’ISF (30%) ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 25%, soit 7.5%.

Vaut-il mieux souscrire un FCPI ou un FIP ?

Tout dépend du couple rendement-risque que vous recherchez. Les FCPI devront investir 40% de leurs actifs dans des PME de moins de 5 ans contre 20% seulement pour les FIP, ce qui les rend nettement plus risqués mais vous permet également d'espérer une rentabilité supérieure. Entre risque et rendement, à vous de choisir en fonction de vos objectifs !

La réduction d'impôt s'applique-t-elle sur les frais ?

La réduction d'ISF ne peut s'appliquer sur les frais liés à la souscription. S'agissant de la réduction d'IR (25%), seule la quote-part correspondant à la partie donnant droit à réduction d’impôt sur le revenu est prise en compte pour le calcul

Les FCPI et FIP ISF sont-ils plus risqués que les FCPI et FIP traditionnels ?

Si l'on fait abstraction de la réduction d'impôt supplémentaire et que l'on ne raisonne que sur les actifs composant les fonds, les FCPI et FIP ISF sont plus risqués que leurs homologues traditionnels.

En effet, les FCPI ISF doivent investir au minimum 40% de leur actif dans des PME européennes de moins de 5 ans, contrainte d'âge qui n'existe pas dans les FCPI classiques.

De même, les FIP ISF doivent investir au minimum 20% de leur actif dans des PME européennes de moins de 5 ans contre 10% pour les FIP classique. Par ailleurs, ils ne peuvent participer à des opérations de reprise d'entreprises, par nature moins risquées.

Jusqu'à quand peut-on souscrire pour bénéficier de la réduction d'ISF en 2010 ?

En théorie, jusqu'au dernier jour de la déclaration d'ISF, c'est à dire jusqu'au 15 juin 2010. En pratique, compte tenu des délais nécessaires pour traiter la souscription (encaissement des fonds notamment) et vous fournir l'attestation fiscale avant le dépôt de votre déclaration, les souscriptions aux FCPI et FIP devront nous parvenir avant la fin mai 2010 pour la plupart des fonds.

Contrairement à l’an passé, l’administration ne devrait pas accorder de mesure de tempérance pour l’envoi des justificatifs ISF cette année.

D’autre part, en ce qui concerne les holdings et les investissements directs, qui offrent les meilleures réductions d’ISF, veillez à ne pas trop tarder pour effectuer vos souscriptions car elles peuvent clôturer par anticipation dès que les objectifs de levées de fonds seront atteints.

Quelles sont les obligations déclaratives ?

S'agissant des FIP et FCPI, vous devez joindre à votre déclaration d'ISF copie du bulletin de souscription ainsi que de l'attestation fiscale délivrée par le dépositaire du fonds.. Attention, vous devez porter case MX ou NA de votre déclaration la part du montant souscrit qui sera investie en PME éligibles à la réduction d'ISF (quote-part mentionnée dans la notice du fonds, généralement de 60%, 70% ou 80%), hors frais.

S'agissant d'un investissement direct ou via une société holding, vous devez joindre à votre déclaration l'attestation délivrée par la société au capital de laquelle vous avez souscrit. Si les titres de la PME sont cotés sur un marché organisé, vous devez également fournir l'avis d'opéré qui vous a été remis par l'établissement financier chargé de l'opération indiquant le ratio de titres de capital correspondant à des titres nouvellement émis, en indiquant sur papier libre le nombre de titres pour lesquels vous souhaitez bénéficier de la réduction d'ISF.

Pourquoi des FCPR cette année ?

Les FIP et FCPI sont des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) avec des contraintes géographiques (4 régions pour les FIP), ou de détention minimum d'entreprises innovantes (FCPI). Les FCPR n'ont pas ces contraintes et offrent ainsi plus de souplesse de gestion. Ils sont en revanche soumis comme les FCPI à un quota de PME de moins de 5 ans de 40%.

Présentation des fonds ISF

Comment souscrire ?