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Glossaire de la gestion de patrimoine

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Ab intestat : Si le défunt n’a pas pris de dispositions testamentaires, la succession est dite «Ab intestat» et les héritiers sont désignés par la loi.

Acceptation : L’Acceptation d’une succession peut être expresse ou tacite, elle s’oppose à la Renonciation. L’Acceptation est souvent pure et simple, elle est sous Bénéfice d’inventaire si les formalités ont été respectées.

Accession : La propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s’appelle le droit d’Accession. C’est un attribut du droit du propriétaire et c’est aussi un mode d’acquisition de la propriété.

Actif cantonné : En assurance-vie, l’actif est l’enveloppe dans laquelle l’épargne des assurés est gérée. L’actif est dit «cantonné» lorsqu’il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d’un même contrat. L’Actif cantonné offre une grande transparence de gestion: il limite la marge de manœuvre de l’assureur pour tirer «à la main» le taux de revalorisation annuel des contrats.

Actif général : L’Actif général d’une compagnie d’assurances regroupe les primes collectées au titre de l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie. La force d’un Actif général est d’offrir une grande diversification de l’épargne. Pour l’Assuré, c’est une source de sécurité, même si le rendement est souvent plus faible que pour un Actif cantonné.

Actif net de succession : Ensemble des biens composant la succession, diminué des dettes du défunt et du coût de la succession formant la masse que les héritiers vont se partager.

Action nominative : Action émise au nom d’une personne déterminée et inscrite au registre des actionnaires de l’entreprise.

AGE : (Assemblée Générale Extraordinaire): réunion exceptionnelle des actionnaires pour examiner et approuver des décisions ayant trait à la modification du capital ou des statuts de la société.

AGM : (Assemblée Générale Mixte): désigne une AGO qui est suivie, dans la foulée, d’une AGE.

AGO : (Assemblée Générale Ordinaire): réunion annuelle de tous les actionnaires pour statuer sur la gestion courante de la société (approbation des comptes, affectation du résultat, etc.).

À la monnaie : Un warrant est «À la monnaie» lorsque le cours du Sous-jacent (voir ce mot) est identique au prix d’exercice.

Asset Management : Gestion des actifs économiques d’une entreprise dans le but de maximiser l’efficacité des moyens mis en œuvre dans les activités.

Assiette : Montant sur lequel se calculent notamment les droits d’enregistrement.

Assuré : C’est l’initiateur du contrat d’assurance-vie. Autrement dit, c’est sur sa tête que le contrat est souscrit. Assuré et Souscripteur ne font souvent qu’un, mais la dissociation des deux personnes est parfaitement possible.

Attribution gratuite : Distribution gratuite d’actions selon une parité définie par la société émettrice.

Attribution préférentielle : Possibilité offerte par la loi à certains héritiers de demander par préférence l’attribution de certains biens et notamment l’entreprise si les critères légaux sont réunis.

Avance : Technique qui permet au détenteur d’un contrat d’assurance-vie de retirer temporairement une partie des sommes épargnées sans mettre un terme au contrat. Elle correspond à un prêt avec intérêt.

Avancement d’hoirie : Donation qui s’impute sur la part successorale de l’Héritier, l’excédent pouvant être soumis à réduction.

Avantage matrimonial : Profit accordé à l’un des époux en vertu d’une stipulation du Contrat de mariage et échappant aux règles des donations.

Avenant : Document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat d’assurance-vie (par exemple, changement de Bénéficiaire).

Avis d’opéré : Document par lequel un intermédiaire informe son client des conditions d’exécution de son Ordre de Bourse.

Avoir fiscal : A été supprimé depuis le 1er janvier 2005. Montant qui s’ajoutait au Dividende net touché par l’actionnaire (correspondant à 50 % de celui-ci) pour donner le Dividende brut et qui venait en déduction de l’impôt dont il était redevable sur le Dividende brut.

Ayant cause ou ayant droit : Personne qui tient son droit d’une autre personne appelée son auteur. L’ayant cause est souvent dit «à titre particulier ou universel».

Bear : Les «bears» (ours en français) désignent les investisseurs qui anticipent ou espèrent une baisse des marchés. Un marché «Bearish» se dit d’un marché dominé par les vendeurs. Contraire: Bull.

Bearish : Vient de «Bear» qui veut dire l’ours. En Bourse, se dit d’un gérant qui croit à la baisse d’une valeur ou d’un marché. Le contraire, se dit bullish (de «Bull» qui signifie taureau).

Benchmark : Indice de référence en français. La performance d’un OPCVM se compare à celle d’un Benchmark. Le CAC 40, l’indice phare de la place parisienne, sert, par exemple, d’indice de référence à des fonds investis en actions françaises.

Bénéfice d’émolument : Droit pour chacun des époux d’être tenu des dettes jusqu’à concurrence de l’actif recueilli dans le Partage de la communauté, s’il y a eu Inventaire.

Bénéfice d’inventaire : Droit pour l’Héritier acceptant sous cette condition de ne supporter les dettes que dans la limite de l’actif déterminé par un Inventaire établi dans les trois mois du décès.

Bénéficiaire : Personne qui recevra le bénéfice du contrat d’assurance-vie en cas de décès de l’Assuré. Elle est désignée par l’intermédiaire de la «clause Bénéficiaire». Attention, l’Acceptation d’un contrat par son Bénéficiaire signifie que le Souscripteur ne pourra plus en disposer librement sans son accord.

Biens communs : Biens qui font partie de la communauté et qui sont réputés appartenir en commun aux deux époux. Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve pas qu’il est propre à l’un des époux par application d’une disposition législative. Ces biens, lors de la Liquidation de la communauté, sont partagés par moitié.

Biens corporels : Biens qui ont une existence matérielle, sensible et qui sont objet de droits (matériel, marchandises, etc.).

Biens incorporels : Créations de l’esprit, constructions juridiques qui n’ont pas de réalité matérielle (clientèle, enseigne, nom commercial). Ces droits sont généralement accordés à certaines personnes, ils ont une valeur pécuniaire.

Biens présents - Biens à venir : Biens existants et dont on est propriétaire au jour de la conclusion du contrat ou de l’acte juridique. Ces biens s’opposent aux biens futurs qui n’ont pas encore d’existence mais qui sont susceptibles d’être achetés dans l’avenir. La Donation de biens à venir est en principe prohibée.

Biens propres : Biens qui appartiennent à l’un des époux personnellement. Dans le régime de communauté, il s’agit de biens reçus par succession ou Donation ou acquis avec des deniers propres. À la dissolution de la communauté, chacun des époux reprend ses Biens propres.

Biens réservés : Biens que la femme acquiert dans l’exercice d’une profession séparée de celle de son mari. La notion de Biens réservés a été supprimée par la loi du 23 décembre 1985.

Blue chips : Grosses capitalisations comme les valeurs constituant l’indice CAC 40.

BNA : Bénéfice net (impôt déduit) de la société divisé par le nombre d’actions qui constituent le capital.

Bons à moyen terme : Titres émis dans le cadre - souple - d’un programme à durée indéterminée. Les modalités sont négociables et définies lors de chaque émission en fonction du but recherché et des conditions qui prévalent alors sur le marché.

Bull : Les «bulls» (taureaux en français) désignent les investisseurs qui anticipent ou espèrent une hausse des marchés. Un marché «Bearish» se dit d’un marché dominé par les acheteurs. Contraire: Bear.

Call ratio : Il s’agit de l’achat d’une option d’achat et de la vente de deux autres, à la même échéance, mais de prix d’exercice plus élevé. Cette combinaison permet de réduire la dépense initiale d’un call et mise sur la hausse modérée d’un titre. En cas de forte hausse, les pertes peuvent être importantes.

Call warrant (ou put warrant) : Valeur mobilière émise par un établissement financier qui donne droit d’acheter (call) ou de vendre (put) une action à une date déterminée par l’Émetteur.

Capitalisation : Technique qui permet de faire fructifier l’épargne investie sur un contrat d’assurance-vie. Les intérêts produits par l’épargne s’ajoutent à celle-ci et deviennent eux-mêmes générateurs d’intérêts. Ainsi, 100 € placés à 5 % rapportent 5 € la première année, tandis que les 105 € acquis donneront 5,25 € de plus la deuxième année. Et ainsi de suite.

Capitalisation boursière : Valeur que la Bourse attribue à une société. Elle est obtenue en multipliant le cours de l’action par le nombre d’actions qui composent le capital d’une société.

Captation : Manœuvres frauduleuses exercées sur autrui, tendant à l’amener à consentir une libéralité au profit de l’auteur des manœuvres.

Carnet d’ordres : Présente les cinq meilleures offres d’achat et de vente à un instant «t» et permet de positionner au plus juste son ordre.

Cash extraction : Stratégie consistant à réinvestir des plus-values issues d’un portefeuille d’actions dans des warrants de mêmes sous-jacents. La technique permet de profiter de l’Effet de levier important (voir ce mot) des warrants tout en conservant son portefeuille d’actions.

Cash flow : Solde de trésorerie résultant des ressources et des emplois.

Caution : Personne qui s’engage à exécuter l’engagement valable du débiteur d’une obligation dans le cas où il serait défaillant. Très souvent cet engagement est pris vis-à-vis d’un créancier pour satisfaire, s’il y a lieu, les obligations de son débiteur. Le contrat de cautionnement doit déterminer l’étendue de l’obligation garantie et la durée de l’engagement.

Certificat de propriété : Acte par lequel un notaire ou un fonctionnaire atteste de la propriété de biens. Dans une succession, le Certificat de propriété établi par le notaire affirme le plus souvent la propriété de valeurs mobilières ou de créances.

Cession : Transmission d’un droit entre vifs à titre onéreux ou gratuit.

Chargements : Désigne l’ensemble des frais afférents au contrat d’assurance-vie. Il s’agit notamment des frais d’entrée pris sur chaque versement et des frais de gestion prélevés tous les ans sur les «Provisions mathématiques» du contrat. Ce terme tombe aujourd’hui en désuétude.

Charges fonctionnelles : Regroupent les coûts des produits vendus, des coûts de recherche et de développement, des coûts des services commerciaux, des coûts de gestion administrative générale.

Clause pénale : Cette clause insérée dans un Testament a pour objet d’exclure du bénéfice du legs le légataire qui n’accomplirait pas une condition qui lui est imposée par le testateur.

Code Sicovam : (Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières): code désignant une valeur mobilière, celui que vous indiquez à votre intermédiaire pour un passage d’ordre en Bourse.

Codicille : Acte postérieur à un Testament le modifiant, le complétant ou l’annulant. Cet acte est soumis aux conditions de forme du Testament.

Collatéral : Qualifie le lien de parenté existant entre une personne et une autre, Descendant d’un auteur commun, mais ne Descendant pas les uns des autres (frères, sœurs, neveux, nièces, etc.).

Compte courant : Contrat par lequel deux personnes décident de porter réciproquement en compte toutes les opérations juridiques qu’elles feront entre elles de manière qu’il y ait des compensations successives et que le règlement ne soit établi qu’à la clôture du compte par le paiement du solde.

Compte de liquidation : Totalise les opérations réalisées sur le mois et établit le solde du compte-titres.

Condition suspensive ou résolutoire : "Modalité d’un acte qui: - si la condition est suspensive, ne fait naître un droit que si l’événement prévu se produit ; - si la condition est résolutoire, fait disparaître le droit lorsque l’événement survient."

Consanguins : Frères et sœurs conçus par le même père mais nés de mères différentes (différents des Utérins ou Germains).

Consolidation : "Les documents annuels d’un groupe doivent être établis comme si toutes les entreprises de ce groupe étaient des segments indépendants d’une entité entrepreneuriale; les comptes des différentes sociétés du groupe doivent être retraités en conséquence."

Contrat de mariage : Acte notarié par lequel les futurs époux ou les époux font choix de leur régime matrimonial et fixent le statut de leurs biens pendant le mariage et au jour de la dissolution. La convention matrimoniale a un sens plus large puisqu’elle désigne aussi l’ensemble des dispositions prises par les époux dans le Contrat de mariage (libéralités ou avantages matrimoniaux).

Convention d’indivision : Contrat passé entre les indivisaires relatif à l’exercice de leurs droits et par lequel ils conviennent de demeurer dans l’Indivision pour une durée qui ne saurait être supérieure à cinq ans renouvelable.

Corridor : Un warrant Corridor parie sur le temps passé d’un Sous-jacent (voir ce mot), généralement un indice, dans un intervalle prédéfini.

Coupon : Les intérêts versés à un détenteur d’obligations.

Courtage : Frais facturés par l’intermédiaire financier pour passer des ordres (achat ou vente).

Coût du capital : Coût de la mise à disposition de capitaux au sens large.

Créancier chirographaire : Créancier de somme d’argent ne bénéficiant d’aucune garantie particulière.

Créancier privilégié : Créancier qui bénéficie, de par la loi ou la convention, d’un privilège qui lui octroie un rang et lui permet de se faire payer avant d’autres créanciers selon une hiérarchie prévue par la loi. Le vendeur d’un fonds de commerce dont le prix n’est pas payé comptant est un Créancier privilégié.

Day-trader : Investisseurs qui spéculent sur les variations journalières des titres.

Déclaration de succession : Imprimé fourni par l’administration portant Inventaire des biens du défunt et servant à déterminer le montant des droits de succession à payer. Cet imprimé est signé par les héritiers après avoir apposé une formule de sincérité. Il doit être déposé, en règle générale, dans les six mois du décès.

Décote : Différence entre le cours d’une action et son actif net, ramenée au montant de l’actif net.

De cujus : Terme utilisé pour désigner le défunt dont on règle la succession.

Degré de parenté : Nombre de générations entre deux parents ou entre parents et une ligne collatérale. En ligne collatérale, on part de l’un des parents, on remonte à l’auteur commun, puis on redescend (ex.: le fils et le père sont au premier degré, la petite-fille et son grand-père au second degré, un frère et sa sœur sont au deuxième degré, l’oncle et le neveu au troisième degré, les cousins Germains sont au quatrième degré puisqu’ils ont un grand-père commun). À l’intérieur d’un ordre, le classement s’effectue par degrés.

Delta : C’est un coefficient mesurant de combien va varier le prix du warrant pour une variation de un euro ou une unité du support. Il est utilisé pour déterminer le nombre de warrants nécessaires pour couvrir le portefeuille. Une stratégie de couverture nécessite normalement d’être régulièrement ajustée par le Delta pour tenir compte des fluctuations du portefeuille. Cela implique cependant des frais de Courtage à chaque fois qu’on vend ou achète des warrants pour ajuster la position.

Dérivés et produits dérivés : Instruments financiers dont la valeur est dérivée pour l’essentiel du prix ou des fluctuations de prix d’une valeur sur laquelle ils reposent (actions, devises, effets).

Descendant : Parenté en ligne qui confère une situation successorale privilégiée, l’ordre des descendants bénéficie d’un droit à la Réserve.

Déshérence : Succession sans Héritier, conjoint ou légataire.

Dévolution successorale : Transfert de l’hérédité aux successibles. Règles qui fixent la transmission légale des biens d’une succession.

Dilutif : Qualifie une opération qui a pour effet de diminuer mécaniquement le bénéfice par action. Une augmentation de capital, suite à une émission d’actions nouvelles, par exemple, aura un effet Dilutif. Contraire: Relutif.

Dividende : Quote-part des bénéfices réalisés par une société, attribuée à chaque associé.

Dol : Manœuvre frauduleuse dans le but de tromper une partie afin d’obtenir son consentement à un acte.

Donation : Contrat par lequel une personne (donateur) transfère la propriété d’un bien à une autre (le donataire) qui l’accepte, sans contrepartie et avec intention libérale. La Donation peut être faite en Avancement d’hoirie ou préciputaire.

Donation déguisée : Donation ayant, en la forme, l’apparence d’un contrat d’une autre nature, spécialement d’un contrat à titre onéreux (vente dissimulant une Donation par défaut de paiement de prix).

Donation indirecte : Donation qui résulte d’un acte qui, par sa nature, ne comporte pas nécessairement une libéralité (par exemple, remise de dette, conversion de Rente viagère, Renonciation à un droit préférentiel de souscription au profit d’un successible).

Donation-partage : Acte par lequel une personne répartit ses biens de son vivant entre ses héritiers présomptifs, qui en deviennent propriétaires. Ne peut être faite qu’au profit des descendants, en présence d’une entreprise individuelle, celle-ci peut être donnée à un tiers dans le cadre d’une Donation-partage associant les enfants.

Don manuel : Donation de la main à la main, ayant pour objet un meuble corporel (somme d’argent, actions).

Droits de garde : Frais prélevés par l’intermédiaire pour la tenue du compte-titres. Ils sont fonction du nombre de lignes et de la taille du portefeuille, et déductibles du revenu imposable (sauf sur un PEA).

Droit de retour : Stipulation d’une Donation par laquelle les donateurs se réservent la possibilité de demander le retour dans leur Patrimoine des biens transmis. Tel sera le cas du décès du donataire sans descendance directe.

Droit de souscription : Droits de participer à une augmentation de capital à titre onéreux.

Droit de suite : Prérogative accordée à un Créancier privilégié de saisir le bien objet de la garantie en quelques mains qu’il se trouve.

Durée viagère : Un contrat d’assurance-vie est dit à «Durée viagère» lorsqu’il est réputé ne se terminer qu’au décès de l’Assuré. Le Souscripteur reste cependant libre de «racheter» à tout moment son contrat.

EBIT : «Earnings Before Interests and Taxes»: EBIT ou Résultat d’exploitation avant frais financiers et impôts.

E-business : Abréviation de «electronic business», Terme générique pour toutes les activités menées par voie électronique, sur Internet, ou autres réseaux informatiques, sur des systèmes de transmission sans fil, etc.

Effet de cliquet : Dans les contrats d’assurance-vie en euros, les performances réalisées une année sont définitivement acquises à l’épargnant. L’assureur a l’obligation de constituer des réserves qui vont lui permettre de cristalliser cette performance. C’est l’Effet de cliquet.

Effet de levier : Mécanisme permettant à un produit dérivé comme un warrant de varier dans des proportions plus grandes que son support. L’Effet de levier mesure la variation en pourcentage (ou en unité) du produit dérivé par rapport à la variation de 1 % (ou une unité) du cours du Sous-jacent. Dans le cadre du SRD, on parle d’Effet de levier pour signifier que l’investisseur a la possibilité de miser plus qu’il ne possède en portefeuille.

Effet rétroactif : Conséquence d’un acte juridique qui produit ses effets dans le passé.

Émetteur : Organisme (ex: entreprise, État, municipalité…) qui fait appel à l’épargne publique en émettant et distribuant des titres.

Émolument : Part d’actif attribuée à un copartageant.

Emploi : Dans les régimes matrimoniaux, achat d’un bien avec des capitaux propres. La déclaration d’Emploi a pour but de conserver le caractère propre au bien ainsi acquis. Le Remploi suppose la vente d’un bien propre et l’utilisation des capitaux pour l’achat d’un autre qui conservera aussi le caractère propre.

En dehors de la monnaie : Le warrant est «En dehors de la monnaie» lorsque le cours du Sous-jacent (voir ce mot) est inférieur au prix d’exercice dans le cas d’un «call» ou supérieur dans le cas d’un «put».

Envoi en possession : "Autorisation du juge donnée à certains Légataires d’appréhender les biens du défunt; il peut s’agir aussi d’une autorisation judiciaire donnée à un Héritier d’entrer en possession des biens d’un autre Héritier absent."

Exécuteur testamentaire : Personne désignée par le défunt pour procéder et veiller à l’exécution des dispositions prises.

FCP : Sigle de Fonds Commun de Placement. Un FCP gère une copropriété de valeurs mobilières pour le compte de porteurs de parts.

FCPI : Un FCPI est un fonds commun de placement à risques investi à 60% minimum dans des entreprises innovantes, pour la plupart non cotées. Le solde de 40% maximum est constitué de placements financiers librement alloués. Une personne physique souscrivant des parts de FCPI peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du montant souscrit.

Fente : Règle successorale qui divise la succession en deux masses égales, l’une pour les parents de la ligne maternelle, l’autre pour les parents de la ligne paternelle et apporte des modifications au système des ordres. Ainsi, si le défunt laisse son père et les parents de sa mère, le père recevra la moitié de la succession, l’autre moitié allant aux grands-parents maternels.

Feuille foraine : Imprimé spécial portant déclaration des immeubles situés hors du ressort de la recette qui reçoit la Déclaration de succession.

Fideicommis : Legs fait à une personne, Bénéficiaire apparent, à charge de faire parvenir les biens légués à une autre personne désignée par le testateur.

Fiducie : La Fiducie est une garantie obtenue par un créancier par laquelle son débiteur lui transfère un droit dans son Patrimoine, à charge pour lui de conserver ce droit et de le rétrocéder au débiteur ou de le céder à un tiers. Un avant-projet de loi tend à introduire le contrat de Fiducie dans le code civil.

Filialisation : Vente ou création d’entités juridiquement autonomes à partir d’activités d’une entreprise (secteur ou division).

FIP : Un FIP est un fonds commun de placement à risques investi à hauteur de 60% minimum dans des PME régionales françaises , principalement non cotées, dont au moins 10% dans des sociétés de moins de 5 ans. Le solde de 40% maximum est constitué de placements financiers librement alloués. Une personne physique souscrivant des parts de FIP peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du montant souscrit.

Flottant : Part du capital d’une société qui peut être échangée en Bourse.

Gage : Le nantissement d’une chose mobilière s’appelle Gage, celui d’une chose immobilière antichrèse.

Gérance libre : Terme désignant un contrat de location-gérance.

Germains : Enfants ayant les mêmes père et mère.

Gestion active : Gestion boursière consistant pour le gérant à réaliser des opérations dans le portefeuille du fonds (achat ou vente de titres, surpondération…) pour battre son Benchmark (voir ce mot).

Gestion alternative : Gestion déconnectée de l’évolution des marchés qui s’oppose à la gestion benchmarkée (voir ce mot). L’objectif est de réaliser une performance absolue en ayant recours à l’endettement et en se servant de toutes les classes d’actifs (actions, obligations, options, etc.).

Gestion des risques : Démarche systématique consistant à identifier les risques potentiels, à les évaluer, à choisir et à mettre en œuvre les mesure appropriées.

Goodwill : Survaleur. Écart d’acquisition positif entre le prix payé pour le rachat d’une entreprise et sa valeur réelle.

Growth : Gestion fondée sur la sélection de titres de sociétés en forte croissance.

Hedging : Opération effectuée sur le marché dans le but de couvrir ou de compenser, totalement ou partiellement, un risque de variation d’un élément financier, ce risque provenant d’une fluctuation des cours des titres, des devises, des taux d’intérêt ou des cours des matières premières.

Héritier : Celui qui succède au défunt en vertu de la loi. S’oppose dans ce sens au légataire désigné par Testament.

Héritier réservataire : "Héritier qui bénéficie, de par la loi, d’une part intangible du Patrimoine du défunt. Les seuls héritiers réservataires sont les enfants dont le montant de la Réserve varie en fonction de leur nombre (1/2: un enfant; 2/3: deux enfants; 3/4: trois enfants et plus) et les ascendants dont la Réserve est d’un quart en pleine propriété pour chaque branche (1/4 père, 1/4 mère); elle peut néanmoins être réduite à un quart en Usufruit pour chacun. À défaut de Descendant et d’ascendant, le conjoint survivant, non divorcé, est réservataire d’un quart."

Impenses : Dépenses réalisées pour conserver ou améliorer une chose.

Impôts latents : Postes d’actif et/ou de passif du bilan, destinés à compenser la différence entre la dette fiscale réelle et la charge fiscale résultant de la comptabilisation selon la législation du bilan commercial.

Inaliénabilité : "Ce qui ne peut être vendu ou cédé; la clause d’Inaliénabilité est souvent inscrite dans un acte de Donation."

Incapable : Personne frappée d’une incapacité et qui ne peut exercer elle-même certains droits ou qui est inapte à être titulaire de certains droits.

Indignité successorale : "Déchéance frappant un Héritier qui a commis une faute grave prévue par la loi; l’indigne est exclu de la succession de celui envers qui il s’est conduit de façon jugée indigne."

Indivisibilité : "Interdiction d’une exécution partielle de plusieurs obligations; l’Indivisibilité résulte le plus souvent de la volonté des parties."

Indivision : "Situation juridique de personnes exerçant des droits concurrents de même nature, sur un même bien ou un ensemble de biens. L’Indivision peut être subie lorsqu’elle résulte d’un événement non prévu par les parties tel le décès; elle peut être voulue lorsque les parties ont entendu créer cette situation."

Intraday : Se dit d’une opération de vente et d’achat réalisée sur un titre dans la même journée (aller-retour journalier). On parle aussi de graphique «Intraday», qui retrace le cours d’un titre ou d’un indice sur une journée.

Intra vires : Formule pour indiquer qu’une personne n’est tenue de payer un passif que dans la limite de l’actif recueilli (s’oppose à «ultra vires»).

Inventaire : État et évaluation des biens d’une personne. En matière successorale, l’Inventaire est dressé par le notaire et souvent un commissaire-priseur. Cet acte est obligatoire en cas d’Acceptation sous Bénéfice d’inventaire.

IPO : (Initial Public Offering): introduction en Bourse en français.

Joint Venture : Accord de coopération passé entre différentes sociétés en vue de l’exploitation d’une entreprise commune.

Junk Bonds : Traduit en français par «obligations pourries», les Junk Bonds désignent les obligations émises par des entreprises en difficulté. Elles ont un intérêt spéculatif.

Lease back (cession-bail) : On désigne sous ce nom une variante plus complexe du crédit-bail: un propriétaire d’un bien le vend à une société de crédit-bail qui le met immédiatement à sa disposition en vertu d’un contrat de crédit-bail.

Légataires : "Ils sont institués par Testament. Le legs est une libéralité faite par une personne à une autre personne et qui ne produit d’effet qu’au décès du testateur. Le légataire est désigné par le testateur; en cela, il s’oppose à l’Héritier qui succède en vertu de la loi."

Legs universel : Il se définit comme la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l’ensemble des biens qu’il laissera à son décès.

Legs à titre universel : Legs par lequel le testateur lègue une quote-part de biens.

Legs à titre particulier : Il confère vocation à recevoir un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables.

Léonin : Caractère d’une clause privant un associé de tout droit aux profits de la société ou lui attribuant la totalité des profits ou mettant à sa charge ou l’exonérant de la totalité des pertes. Cette clause est réputée non écrite dans le contrat de société.

Licitation : "Vente aux enchères d’un immeuble dans l’Indivision; en pratique, se dit de la vente volontaire des biens indivis."

Lignes de liquidité : Ugries de crédit: engagement accordé par un ou plusieurs établissements de crédit à un nu de substitution Émetteur de billets de trésorerie et garantissant à ce dernier qu’un concours lui sera consenti si la situation du marché ne permet pas de procéder au renouvellement de ces billets.

Liquidation : Ensemble des opérations préalables au Partage de biens indivis ou de Biens communs. La Liquidation de la communauté est une opération préalable au règlement de la succession de l’époux prédécédé.

Liquidité : Faculté de pouvoir échanger un instrument financier. Une valeur est dite «liquide» quand son Volume de titres échangés est suffisamment important pour permettre aux investisseurs de négocier des ordres de grosse taille.

Mandat : Acte par lequel une personne (le mandant) donne pouvoir à une autre personne (le mandataire) de la représenter pour l’accomplissement en son nom d’un ou de plusieurs actes juridiques.

Marchés émergents : Se dit des marchés des nouveaux pays industrialisés (Amérique latine, Asie du Sud-Est et Europe de l’Est, par exemple).

Marché primaire-secondaire : Le marché primaire est celui où sont émis les nouveaux titres comme les introductions en Bourse, tandis que sur le marché secondaire sont réalisés les échanges de titres existants, soit la quasi-totalité des échanges.

Maturité : Date d’échéance ou durée de vie d’un instrument financier (warrant, certificat, obligation, etc.).

Meubles : Ce terme désigne à la fois les Biens corporels (Meubles par nature) et les Biens incorporels qui sont des droits portant sur une chose mobilière. Les Meubles meublants sont les biens destinés à l’usage d’une habitation ou d’un local.

Nantissement (fonds de commerce) : "Gage sans dépossession qui permet au commerçant de se procurer des crédits en poursuivant l’exploitation; il Assuré au vendeur de fonds, moyennant un prix payable à terme, une garantie supplémentaire et complémentaire de son privilège de vendeur."

NOPAT : Abréviation de «Net Operating Profit After Tax» : résultat net d’exploitation.

Notoriété : Ce qui est connu du plus grand nombre. Au décès, un acte de Notoriété est établi par le notaire ou le greffier en chef du tribunal d’instance (à défaut de Contrat de mariage et de disposition testamentaire) pour constater la Dévolution successorale et démontrer la qualité d’Héritier. Les héritiers affirment et signent qu’ils ont vocation, seuls ou avec d’autres, à recueillir tout ou partie de la succession du défunt (les témoins ne sont plus indispensables).

OPA : (Offre Publique d’Achat): prise de contrôle d’une société en rachetant ses actions. On distingue l’OPA «amicale» de l’OPA «hostile».

OPCVM : (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières): il réunit les Sicav et les FCP dont l’activité commune est la gestion d’un portefeuille de titres.

OPE : (Offre Publique d’Échange): prise de contrôle d’une société par une autre en procédant à un échange d’actions plutôt qu’en rachetant les actions de la société «cible».

OPR : (Offre Publique de Retrait): opération par laquelle le ou les actionnaires majoritaires proposent aux minoritaires de racheter leurs titres en vue de retirer la société de la cote.

OPRA : (Offre Publique de Rachat d’Actions): opération par laquelle une société propose de racheter ses actions pour les annuler, de manière à augmenter mécaniquement le bénéfice par action et, par conséquent, le cours de Bourse.

Ordre de Bourse : Demande faite à l’intermédiaire financier pour acheter ou vendre une valeur en Bourse.

Ordre à cours limité : Permet de se protéger contre les fluctuations du marché boursier car il comprend une limite de prix maximale à l’achat et minimale à la vente.

Ordre des héritiers : "En matière successorale, les héritiers sont classés en quatre catégories dites «ordres», à savoir: descendants, ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés, collatéraux ordinaires, ascendants ordinaires. Les ordres sont établis hiérarchiquement; à l’intérieur d’un ordre, le classement se fait par degrés."

Ordre à tout prix : Ordre prioritaire sur tous les autres. Il Assuré une exécution totale en cas de cotation, à n’importe quel prix.

Ordre au prix du marché : Ordre sans limite de prix spécifié qui sera exécuté au prix de la meilleure offre (demande) existant sur le marché boursier au moment de son arrivée.

Ordre «tout ou rien» : Ordre à cours limité dont l’exécution est conditionnée par une contrepartie suffisante sur le marché boursier. Le prix est maîtrisé.

Ordre à seuil de déclenchement : Ne se réalise qu’à partir d’un certain niveau de prix fixé par l’investisseur: à ce prix et au-dessus pour un achat, à ce prix et en dessous pour une vente. Il devient un Ordre à tout prix au-delà de cette limite.

Pacte de famille : "Sorte de protocole définissant les principes à respecter pour assurer la pérennité notamment de l’entreprise familiale; il matérialise l’adhésion de la famille à ses règles. Il s’agit plus d’un engagement moral que juridique."

Pacte de préférence : Convention par laquelle une personne propriétaire d’un bien s’engage en cas de vente de celui-ci à en faire offre au préalable au Bénéficiaire du pacte pour un prix déterminé ou déterminable. En cas d’inexécution, s’agissant d’une obligation de faire, celle-ci se résout en dommages-intérêts.

Pacte sur succession future : Contrat dont l’objet concerne une succession non encore ouverte. Les pactes sur succession future sont en principe nuls. Cependant, depuis la loi du 23 juin 2006, plusieurs exceptions sont apparues : possibilité de renoncer à sa Réserve et Mandat posthume notamment.

Partage : Opération qui met fin à une Indivision et confère à chaque copartageant des droits privatifs sur les biens partagés.

Partage conjonctif : "Acte par lequel le père et la mère procèdent ensemble au Partage de tous leurs biens; cette opération ne peut être réalisée qu’au moyen d’une Donation-partage."

Partage d’ascendant : Acte par lequel un ascendant procède lui-même au Partage de ses biens entre ses descendants, soit par Donation dite alors «Partage», soit par Testament dit «Partage».

Participation aux bénéfices : La gestion des primes épargnées dans un contrat d’assurance-vie dégage des produits dénommés «bénéfices» techniques et financiers. La loi oblige l’assureur à redistribuer ces bénéfices aux assurés dans une proportion au moins égale à 85 %. Les bons contrats prévoient une Participation aux bénéfices de 100 %.

Passif successoral : Ensemble des dettes qui sont retranchables de l’actif successoral pour obtenir l’Actif net de succession.

Patrimoine : Ensemble des biens et droits d’une personne formant une masse dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés. Une personne sujet de droit a un Patrimoine et un seul.

PER : Rapport entre le cours d’une action et le bénéfice net par action, encore appelé multiple de Capitalisation, car indiquant combien de fois le cours capitalise le bénéfice. Le PER relatif est le rapport entre le PER de la société et le PER moyen de son secteur d’activité.

Préciput : "La Donation par Préciput est un avantage concédé à un Héritier en plus de sa part successorale. La Donation s’impute sur la Quotité disponible; l’Héritier a alors sa Réserve plus la Quotité disponible à hauteur de la Donation. Clause de Préciput dans un Contrat de mariage: droit reconnu à l’un des époux de prélever, avant tout Partage, une somme ou des biens désignés de la masse à partager."

Profit warning : «Avertissement aux résultats» en français. Une société émet un «Profit warning» pour prévenir que ses prochains résultats seront inférieurs aux attentes du marché.

Provisions mathématiques : En assurance-vie, ensemble des primes nettes de frais encaissées par l’assureur majorées des intérêts.

Put ratio : Comme un Call ratio à l’envers, cette combinaison se construit par l’achat d’une option et la vente de deux autres sur la même échéance, mais de prix d’exercice moins élevé. Cela permet de réduire la dépense initiale pour jouer la baisse modérée d’un titre. Mais en cas de forte baisse, cela peut signifier de grosses pertes.

Quasi-usufruit : Usufruit portant sur une chose consomptible et notamment une somme d’argent.

Quotité disponible : Fraction des biens héréditaires dont le défunt a pu librement disposer à titre gratuit. Cette portion est déterminée par la loi, elle varie en fonction de la qualité et du nombre des héritiers réservataires.

Rachat (ou retrait) : En assurance-vie, technique qui revient à retirer tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) des sommes capitalisées. Un rachat total équivaut à la clôture du contrat.

Rapport à succession : Opération destinée à préserver l’égalité entre les héritiers par laquelle le cohéritier restitue les sommes qu’il doit au défunt (rapport des dettes) ou les biens que celui-ci lui a donnés (rapport des dons). Il y a reconstitution de la masse successorale. Le rapport des dons se fait le plus souvent en valeur.

Rating Notation : Notes standardisées fournies par des agences spécialisées (Standard’s & Poor’s, Moody’s Investar Service, par exemple) pour l’évaluation de la solvabilité d’une entreprise.

Récompense : Indemnité due, lors de la Liquidation de la communauté, soit par un époux, soit par la communauté à un époux lorsque l’un des patrimoines s’est enrichi au détriment de l’autre.

Réduction libéralité : "En droit de la famille. Lorsqu’une libéralité dépasse la Quotité disponible et porte ainsi atteinte à la Réserve, elle doit être réduite. Comme dans le rapport, le gratifié qui est tenu à la réduction perd une partie du bénéfice de la libéralité qui lui avait été faite; la réduction tend seulement à préserver la Réserve et non l’égalité."

Réduction contrat d'assurance : En assurance-vie, la mise en «réduction» concerne uniquement les contrats à primes périodiques (comportant un engagement de versements sur une période déterminée). L’opération consiste à suspendre les versements prévus à l’origine sans effectuer un rachat complet. Les garanties du contrat sont alors «réduites» en proportion des cotisations déjà versées, mais continuent de courir jusqu’à leur terme.

Relutif : Qualifie une opération qui a pour effet d’augmenter mécaniquement le bénéfice par action. Par exemple, une diminution de capital, suite à une OPRA, aura un effet Relutif. Contraire: Dilutif.

Remploi : "Achat d’un bien avec les capitaux provenant de la vente d’un autre bien; la déclaration de Remploi a pour but de conserver le caractère propre au bien."

Rendement (ou revalorisation) : C’est le taux d’intérêt servi sur un contrat d’assurance-vie pour une année donnée. La plupart du temps, ce taux ne prend pas en compte les prélèvements sociaux appliqués (10 % actuellement).

Renonciation : "En droit de la famille. L’Héritier qui renonce à une succession est censé n’avoir jamais hérité; en conséquence, il perd tout droit sur l’actif, mais il est libéré de toute obligation au passif. La Renonciation est impossible si l’Héritier a accompli des actes qui entraînent une Acceptation tacite. La Renonciation pour être opposable aux tiers et aux autres héritiers doit faire l’objet d’une déclaration au greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession, sur un registre spécial tenu à cet effet. La part de l’Héritier renonçant profite: - aux successibles appelés à la succession après lui, s’il était seul Héritier; - à ses cohéritiers, en respectant les règles de la Fente (voir ce mot) et de la répartition par Souche, s’il était en concours avec d’autres. En assurance-vie, la loi accorde 30 jours à tout Souscripteur pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai court à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d’information."

Rendement global : Rapport entre le Dividende net de l’action majoré de l’Avoir fiscal de l’actionnaire et le cours du titre. Le même rapport calculé avec le Dividende net donne le rendement net.

Rente viagère : En assurance-vie, c’est le résultat de la conversion d’un capital en revenus réguliers versés tant que l’Assuré est en vie. On dit qu’à ce moment-là le capital est «aliéné» (le Souscripteur ne peut plus en disposer librement). Une Rente viagère est dite réversible lorsqu’au décès du premier Assuré, elle est versée au second Assuré (souvent le conjoint) jusqu’à son propre décès.

Représentation successorale : Institution qui déroge à la règle du classement par degrés des héritiers à l’intérieur d’un même ordre. Elle permet à certains héritiers de concourir à la succession avec des héritiers d’un degré plus rapproché en remplacement de leur père ou mère prédécédé. Ainsi, le fait de représenter son père ou sa mère prédécédé fait gagner un degré et met le petit-fils au rang des fils du défunt. On ne représente jamais quelqu’un de vivant même s’il a renoncé à la succession.

Reprise : Opération qui consiste, pour les époux mariés sous la communauté, de reprendre après la dissolution les Biens propres qui se retrouvent en nature.

Réserve : Portion du Patrimoine d’une personne dont elle ne peut pas disposer par Donation ou Testament en présence d’héritiers réservataires (ascendants ou descendants). La Réserve s’oppose à la Quotité disponible.

Révocation : Action qui consiste à reprendre ce qui a été donné, dans certaines conditions prévues par la loi ou dans l’acte de Donation. La Révocation est prévue d’ordinaire pour ingratitude.

Rompu : Différence entre le nombre de titres d’un actionnaire et le multiple le plus proche du nombre minimal de titres requis pour participer à une opération financière.

Saisine : Possibilité pour un Héritier d’appréhender les biens successoraux et d’exercer les droits du défunt, sans avoir à effectuer de démarches particulières.

SEC : Abréviation de «Securities and Exchange Commission»: Autorité de contrôle des marchés américains de valeurs mobilières, équivalent de la Commission des Opérations de Bourse.

Seuil de cession : Montant des ventes d’actions sur une année à partir duquel les plus-values sont imposables.

Sicav : Société d’investissement à capital variable. Une Sicav gère un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le compte de souscripteurs.

Signification : Formalité par laquelle une partie porte à la connaissance d’une autre, par voie d’huissier, un acte ou une décision.

Small caps : Petites capitalisations boursières comme les sociétés cotées au Nouveau Marché.

Société d’acquêts : Clause insérée dans un régime de séparation de biens créant une masse commune.

Sofica : Créées en 1985, les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica) sont des sociétés d'investissement collectant des fonds privés afin de contribuer au financement d'oeuvres audiovisuelles. Les personnes investissant au capital de Sofica admettent une rentabilité nulle voire légèrement négative de leur investissement, ce qui apporte une aide réelle à la production audiovisuelle, en contrepartie d'une réduction d'impôt de 40% (48% dans le cas des Sofica s'engageant à réaliser au moins 10 % de leurs investissements dans le capital de sociétés de production) du montant de leur souscription.

Souche : Expression employée dans un Partage où les héritiers représentés n’exercent pas leurs propres droits, mais ceux de leur auteur commun. Le Partage par Souche s’oppose au Partage par tête.

Soulte : "Somme d’argent que doit verser un copartageant aux autres, lorsqu’il a reçu un lot de valeurs supérieures à celle des autres; cette somme sert à compenser l’inégalité."

Souscripteur : En assurance-vie, c’est la personne qui paie les primes du contrat. Le Souscripteur peut être différent de l’Assuré et il peut y avoir plusieurs souscripteurs pour un même contrat.

Sous-jacent : Actif sur lequel porte une option. Sur le Monep, les options portent sur des actions et sur des indices boursiers.

Split : Division du nominal d’un titre décidée par la société émettrice qui le juge trop élevé.

Spread : Écart en anglais. En Bourse, ce terme sert parfois à désigner la fourchette de négociation, c’est-à-dire l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente d’un titre.

SRD : (Service de Règlement Différé). Système qui remplace le Règlement Mensuel (RM) depuis le 25 septembre 2000. Il permet de différer à la fin du mois le paiement de titres (uniquement ceux éligibles au SRD) et offre la possibilité de bénéficier d’un Effet de levier et de vendre à découvert. Les ordres passés en SRD supportent une commission supplémentaire pour couvrir les frais de portage des titres.

Standard & Poors : Agence de notation indépendante, qui communique des notes standardisées évaluant la solvabilité des entreprises.

Stellage : Ou straddle. Stratégie consistant à acheter un call warrant et un put warrant (voir ces mots) de même prix d’exercice et de même échéance sur un même Sous-jacent (voir ce mot). L’acheteur parie sur l’augmentation de la Volatilité qui augmente la prime à la fois des put et des call.

Stock-options : Forme de rémunération par émission de droits de souscription destinés au personnel bénéficiant du droit d’acquérir des actions de l’entreprise, à des conditions déterminées, en fonction de la réalisation d’objectifs précis.

Stock picking : En Bourse, méthode de gestion qui consiste pour le gérant à sélectionner des titres sur le marché.

Superdividende : Dividende exceptionnel versé en sus du Dividende habituel. Il est distribué à l’occasion d’un bénéfice exceptionnel, par exemple, suite à la Cession d’une activité avec une forte plus-Value.

Surpondération (ou sous-pondération) : En Bourse, technique qui permet au gérant d’accroître ou de diminuer le poids relatif d’une valeur dans le portefeuille.

Taux technique : En assurance-vie, il correspond à la rémunération minimale de l’épargne que garantit l’assureur. À ce taux s’ajoute, chaque année, la Participation aux bénéfices.

Testament : Acte unilatéral par lequel le testateur exprime ses volontés et dispose de ses biens pour après sa mort.

Testament authentique : Il est rédigé par le notaire, sous la dictée et les instructions précises du testateur, en présence d’un second notaire ou de deux témoins. Une fois rédigé, le notaire le lit, puis toutes les parties signent. Ce Testament a la force probante de tous les actes authentiques. Il s’impose lorsque le testateur ne sait pas écrire ou lorsqu’il en est empêché par la maladie, par exemple.

Testament mystique : C’est une forme complexe peu utilisée. Deux formalités sont imposées: d’une part, le testateur écrit son Testament ou le fait écrire par un tiers, d’autre part, le Testament est clos, scellé et cacheté, puis remis au notaire en présence de deux témoins. Le notaire dresse, sur l’enveloppe ou au dos du Testament scellé, un acte de cette remise.

Testament olographe : C’est celui qui est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Extrêmement simple, il est secret et gratuit. Il présente certains inconvénients: risque de nullité si les formes ne sont pas respectées, difficultés d’interprétation lorsque les termes en sont ambigus, possibilité de perte ou de destruction.

Testament-partage : "C’est un Testament dans lequel l’auteur réalise la répartition de ses biens, en tout ou en partie; à la différence de la Donation-partage, le Testament-partage ne produit ses effets qu’au jour du décès du testateur. L’avantage fiscal prévu pour les donations-partages ne profite pas aux testaments-partages."

Tiltée : Type de gestion indicielle laissant la liberté au gérant de «surpondérer» ou «sous-pondérer» (voir ce mot) certaines valeurs et tenter de battre son indice de référence.

Usufruit : Droit démembré de la propriété qui confère à son titulaire le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les revenus. Mais l’usufruitier ne peut disposer de la chose, ce droit appartenant au nu-propriétaire.

Utérins : Se dit des frères et sœurs qui sont nés de la même mère mais qui n’ont pas le même père (s’oppose à Consanguins et Germains).

Valeur liquidative : C’est la valeur de chaque part calculée de façon quotidienne pour une Sicav et de façon hebdomadaire pour un Fonds commun de placement.

Value : Type de gestion fondée sur la sélection de titres sous-évalués par rapport à leur actif comptable.

Vente à découvert : Opération qui consiste à vendre un titre que l’on ne possède pas en espérant le racheter moins cher avant une échéance fixée, l’écart entre les deux prix constituant le gain. Étant donné que la hausse d’un titre est, théoriquement, illimitée, les pertes potentiellement encourues par l’investisseur le sont également.

Volatilité : Plage de fluctuation du prix des actions ou des devises. La Volatilité mesure l’importance des variations d’un titre. Élevée, elle signifie que le cours varie de façon importante et donc que le risque associé à la valeur est important.

Volume : Indique le nombre de titres échangés sur une valeur ou un marché.

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