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Fiscalité des groupements fonciers forestiers(GFF)&Groupements forestiers d’investissement(GFI)

Les groupements fonciers forestiers présentent des avantages fiscaux importants, que ce soit en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de succession.

Réduction d’impôt sur le revenu (IR)

Les personnes physiques qui souscrivent ou acquièrent en numéraire des parts de GFF/GFI bénéficient d’une réduction d’impôt de 18 % du prix d'acquisition ou de souscription des parts, retenu dans la limite annuelle de 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 11 400 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet avantage fiscal est à prendre en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales (10 000€). Le GFF doit avoir pris l'engagement de gérer pendant quinze ans les bois et forêts dont il est propriétaire conformément à un plan simple de gestion agréé. Le contribuable doit conserver ses parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date de leur souscription ou acquisition.
Les GFF/GFI sont des sociétés qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés et ne sont pas autorisées à opter pour cet impôt. Chaque membre du groupement est personnellement imposé pour sa part dans les bénéfices sociaux. Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, elle est imposée à l'impôt sur le revenu, en principe dans la catégorie des bénéfices agricoles (avec application du régime spécial de taxation forfaitaire des exploitations forestières) ou, pour certains revenus, dans la catégorie des revenus fonciers (par exemple, redevances provenant de la mise à disposition par le groupement au profit de tiers de certains droits attachés aux propriétés comme le droit de chasse). En pratique, les revenus des GFF/GFI sont très peu taxés car provenant pour l’essentiel de la coupe du bois qui bénéficie d’une taxation forfaitaire très faible.

Réduction et exonération d’ISF

Les parts de GFF sont exonérées d’ISF à hauteur des 3/4 de leur valeur pour la fraction correspondant aux biens visés à l'article 793, 1-3° du CGI, à savoir : les bois et forêts susceptibles de présenter une garantie de gestion durable, les friches et landes susceptibles de reboisement et présentant une vocation forestière, les terrains pastoraux susceptibles d'un régime d'exploitation normale. Lorsqu'elles ont été acquises à titre onéreux, les parts doivent de plus être détenues, au 1er janvier de l'année d'imposition, depuis plus de deux ans par le redevable. Cette condition n'est pas exigée lorsque les parts ont été souscrites lors de la constitution du groupement ou à l'occasion d'une augmentation de capital.
Les parts de GFI ne bénéficient pas de cette exonération des 3/4 mais l’évaluation des parts, tenant compte notamment de l’illiquidité, conduit à une décote souvent de l’ordre de 50%.
La souscription de parts de GFF/GFI exploitant les biens figurant à leur actif bénéficient d’une réduction d’ISF de 50% du montant souscrit, pris dans la limite de 90 000€. Le contribuable doit conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de sa souscription.

Attention, ce dispositif de réduction doit prendre fin au 1er janvier 2018 dans le cadre de la suppression de l'ISF et de la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).A ce stade du projet de loi de finances pour 2018, la souscription au capital d'un GFI avant le 31/12/2017 permettrait de réduire l'IFI dû au 1er janvier 2018 mais vous ne pouvez en être certain tant que le vote définitif n'est pas intervenu, celui-ci étant prévu fin décembre 2017. Nous vous invitons donc à la prudence si le motif principal de votre souscription repose sur la réduction de votre IFI.

Exonération en matière de transmission à titre gratuit

Les parts de GFF/GFI sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit (donation, décès) à hauteur des ¾ de leur valeur pour la fraction correspondant aux biens visés à l'article 793, 1-3° du CGI, à savoir : les bois et forêts susceptibles de présenter une garantie de gestion durable, les friches et landes susceptibles de reboisement et présentant une vocation forestière, les terrains pastoraux susceptibles d'un régime d'exploitation normale. Dans tous les cas, les parts acquises à titre onéreux doivent avoir été détenues pendant plus de 2 ans avant la donation ou la succession.

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