Impôt : Taux d'imposition relevés en 2008

Intérêts, plus-values boursières ou dividendes, tous les gains financiers peuvent désormais être soumis au même prélévement libératoire... Dommage que son taux passe à 29 % !

L'alourdissement de la fiscalité des placements est au menu des épargnants en 2008. L'ensemble des gains est maintenant susceptible d'être amputé de 29 % ! Mais, il y a aussi une bonne nouvelle avec le relèvement du seuil de cession déclenchant la taxation des plus-values sur les valeurs mobilières. Cette mesure permet de passer à travers les mailles du filet fiscal pour beaucoup de placements détenus sur un compte-titres (actions, sicav, FCP). Connaître cette « nouvelle donne » est indispensable pour faire le bon choix fiscal en réorganisant, le cas échéant, ses placements.

18 % sur les placements à revenu fixe

Lorsqu'ils ne sont pas exonérés (livret A, PEL, LEP), certains produits de placements à revenu fixe (livrets des banques, obligations françaises, SICAV et FCP à revenus...) et contrats de capitalisation peuvent, sur option, être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), impôt libératoire de l'IR acquitté par l'établissement payeur - banque, établissement financier - pour le compte du fisc. À défaut d'option, les gains de ces placements s'ajoutent aux autres revenus et sont taxés selon le barème progressif de l'IR (impôt sur le revenu).

À compter du 1er janvier 2008, le taux généralement applicable est de 18 % au lieu de 16 % auparavant (sauf pour les produits d'épargne « solidaire » taxés à 5 % seulement). À ce taux de 18 %, s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS etc.) précomptés à la source, depuis 2007, quel que soit le mode de taxation. Soit, au total, 29 % retenus sur les gains financiers (contre 27 % en 2007).

Ne pas opter à la légère. En fonction de votre situation familiale et de l'évolution de vos revenus en 2008, cette hausse peut vous amener à revoir votre stratégie d'option (+ voir IP n° 640, p. 39). L'option pour le PFL n'est en effet bénéfique que si votre taux maximum d'imposition dépasse 14 % (vous êtes imposé dans la tranche à 30 % ou supérieure, votre revenu net imposable en 2007 est supérieur à 25 195 € pour 1 part de quotient familial). Contrairement au cas des dividendes (voir ci-dessous), l'option pour le PFL peut être partielle, ce qui permet des ajustements en cours d'année.

Plus-values boursières surtaxées

Les plus-values réalisées par les particuliers sur la cession de valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV, FCP...) sont soumises à un régime d'imposition particulier : aucun impôt si le total des valeurs cédées dans l'année n'excède pas un certain montant brut par foyer fiscal, imposition forfaitaire de la totalité des plus-values réalisées si ce montant (seuil de cession) est dépassé.

Pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2008 :

- le seuil annuel de cession est porté à 25 000 €, au lieu de 20 000 € en 2007,

- le taux d'imposition passe de 16 % à 18 %, majorés 11 % de prélèvements sociaux, soit un taux global d'imposition de 29 %.

Compteur des cessions. Cette réévaluation notable du seuil de cession donne une marge de manoeuvre supplémentaire aux contribuables souhaitant opérer des arbitrages dans leur portefeuille. Il est possible d'éviter une taxation à 29 % en surveillant le montant des cessions dès le début de 2008 (celles réalisées dans le cadre d'un PEA ne sont pas prises en compte). À noter qu'en cas de survenance d'un événement professionnel ou personnel exceptionnel, le franchissement du seuil est apprécié par rapport à la moyenne des cessions réalisées au cours de l'année considérée et des deux années précédentes. Ainsi, par exemple, un cadre licencié peut céder jusqu'à 75 000 € de titres une année, sans impôt ni cotisations sur les gains, s'il n'a pas vendu de titres les deux années précédentes.

Dividendes taxés à la source

Jusqu'à présent, les dividendes d'actions et de parts sociales sont soumis obligatoirement au barème progressif de l'IR après application d'un abattement forfaitaire de 40 %, d'une déduction pour frais et charges et d'un abattement personnel de 1 525 € (célibataire) ou 3 050 € (couple). Un crédit d'impôt de 115 € ou 230 € est aussi accordé.

Prélèvement libératoire sur option. À partir de 2008, ces mêmes dividendes peuvent, sur option, être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, comme les produits de placement à revenu fixe. L'option peut aussi être exercée au titre des dividendes versés à des personnes détenant une participation supérieure à 25 % dans la société distributrice, telles que les dirigeants minoritaires de PME. En sont exclus, en revanche, les revenus de titres détenus dans un PEA (exonérés d'impôt à ce titre).

Cette option doit porter sur l'intégralité des dividendes perçus au titre d'une année et suppose donc le renoncement aux abattements et au crédit d'impôt ci-dessus. Par contre, elle est indépendante de celle exercée au titre des produits de placement.

Le taux du prélèvement libératoire est de 18 % calculé sur le montant brut des dividendes (pas d'abattement ni de déduction pour frais), s'y ajoutent les 11 % de prélèvements sociaux dorénavant précomptés par l'établissement payeur (sauf dans le cadre d'un PEA), quel que soit le mode d'imposition. Aucune fraction de CSG n'est déductible en cas d'option pour le prélèvement libératoire.

Contribuables fortunés. Pour savoir si l'option se justifie, des calculs précis sont indispensables. Elle n'est en effet avantageuse que pour les contribuables imposés dans la tranche à 40 %.

L'option doit être exercée au plus tard lors de l'encaissement des dividendes et est irrévocable. En l'absence d'option, c'est le barème progressif qui s'applique selon des modalités inchangées.

Publié le 19 Février 2008