Réduction d'ISF : nouveautés et stratégie 2011

Malgré la baisse du taux de réduction d'ISF de 75% à 50%, l'investissement dans les PME reste très attractif à condition de ne pas l'envisager comme une pure défiscalisation

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pourrait être fortement allégé, voire supprimé dès l’été 2011. En attendant, l'ISF dû au premier janvier 2011 devra être déclaré et payé d'ici le 15 juin 2011. C'est paradoxalement une dernière occasion à saisir pour gagner plus avec la poche actions de son patrimoine ! Redéployée vers l'investissement dans les PME, celle-ci permettra en effet d'empocher un gain fiscal pouvant aller jusqu’à 45.000€ sans accroître le risque global de son patrimoine.

Des modifications réglementaires visant à garantir l'efficacité économique de la dépense fiscale

Avantage fiscal réduit. Le législateur a décidé en fin d'année dernière de ramener le taux de réduction d'ISF pour l'investissement dans les PME (direct ou via une holding) de 75% à 50% afin d’éviter le développement d'offres dont le seul but était la défiscalisation, sans réel apport à l'activité économique. Le taux de réduction de 50% dont bénéficiaient les fonds (FCPI et FIP) est pour sa part resté inchangé. Parallèlement, le « coup de rabot » sur les niches fiscales s'est appliqué au plafond de la réduction d'ISF qui est désormais de 45.000€ (au lieu de 50.000€) pour l'investissement en direct et de 18.000€ (au lieu de 20.000€) pour l'investissement au travers de FCPI et FIP ISF.

Mesures anti-abus. Afin de garantir l'utilité économique de la dépense fiscale, le législateur a également exclu certaines activités jugées très peu risquées : production d’énergie bénéficiant d'une garantie de rachat de l’électricité (photovoltaïque, éolien…), activités immobilières (y compris les activités de marchands de biens et de promotion immobilière), sociétés dont les actifs sont principalement constitués de métaux précieux, d’œuvres d'art, d'objets de collection, d'antiquités, de chevaux de course, de vins ou d'alcools sauf si l'objet même de l'activité consiste en leur consommation ou leur vente au détail (cavistes…).

Il a de plus imposé que les PME éligibles disposent de deux salariés à la clôture du 1er exercice pour éviter les « coquilles » juridiques et financières sans réelle activité productive. De même, les sociétés holdings animatrices, désormais assimilées par la loi à des sociétés opérationnelles, doivent être constituées et contrôler au moins une filiale depuis 12 mois pour ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'ISF.

Simplification pour les fonds. S'agissant des FPCI et FIP, le législateur a unifié les règles s'appliquant aux fonds IR et aux fonds ISF. Il a de plus supprimé le sous-quota imposant que l'actif du fonds soit constitué à hauteur de 20% (parts de FIP) et de 40% (parts de FCPI) de titres de PME de moins de 5 ans. En revanche, il a créé l'obligation qu'au moins 40% des fonds soient investis sous forme de souscription au capital de PME éligibles. Fini donc les FCPI/FIP totalement investis en obligations convertibles par exemple.

Les conséquences sur l'offre d'investissement dans les PME pour réduire son ISF

Fin des holdings. Les restrictions apportées l'année dernière aux holdings d'investissement dites passives (ne pas avoir plus de 50 associés notamment) avaient eu pour conséquence de recentrer l'offre sur les holdings dites animatrices, assimilées à des PME opérationnelles. Les nouvelles contraintes s'appliquant cette année aux holdings animatrices (cf. ci-avant) devraient avoir définitivement raison de cette forme d'investissement, d'autant plus que la seule différence en terme d'avantage fiscal par rapport à un fonds concerne le montant maximum de la réduction d'impôt (45.000€ au lieu de 18.000€) et non le taux de la réduction, désormais identique (50%) pour toutes les formes d'investissement.

Le retour des FCPI/FIP. C'est pourquoi 2011 devrait voir un retour en force des fonds collectifs (FCPI, FIP) qui présentent l'avantage d'offrir un cadre balisé (homogénéité des règles applicables pour l'ensemble des fonds, visa de l'AMF…), une grande accessibilité (seuil d'investissement à partir de 1.000€) tout en proposant pour certains d'entre eux l'efficacité fiscale maximale (50%). Seul le plafond de réduction d'ISF à 18.000€ peut être gênant pour les gros contribuables.

Consécration des mandats. Ces derniers pourront se tourner cette année vers les mandats de gestion ou de conseil proposés par des gestionnaires expérimentés dans l'investissement non côté. Déjà éprouvée l'année dernière, cette formule devrait être largement privilégiée cette année pour conjuguer réduction d'ISF jusqu’à 45.000€ et diversification des investissements (à vérifier au cas par cas, certains mandats offrant une diversification identique aux FCPI/FIP alors que d'autres seront beaucoup plus concentrés). Autre avantage, certains mandats font supporter les frais de gestion directement aux PME, ce qui revient à en faire prendre en charge une partie par les actionnaires en place…

Est-il encore judicieux de défiscaliser son ISF ?

Intérêt patrimonial. Ramené à 50% au lieu de 75%, le taux de réduction d'impôt pourrait paraître insuffisant pour couvrir le risque financier d'un investissement en actions de PME, même bien diversifié et bien géré. En réalité, tout dépend des actifs choisis. Il est encore possible de viser une bonne protection des capitaux investis tant par le choix des instruments utilisés (obligations convertibles, actions à dividende prioritaire…) que par le choix des activités financées (location de biens d’équipement, extension de chaînes hôtelières ou de restauration, de crèches, de maisons de retraite….).

Par ailleurs, resitué dans une perspective patrimoniale, l'investissement en PME nous semble toujours très attractif, même lorsqu'il s'agit d'investir au capital de sociétés technologiques ou de forte croissance. En effet, beaucoup de contribuables ISF ont ou devraient avoir une poche d'actions dans leur patrimoine. Dans ce cas, utiliser l'investissement dans des PME éligibles à la réduction d'ISF en représentation d'une partie de cette poche actions est doublement gagnant. D'abord en terme de diversification, les portefeuilles actions (détenus directement ou par l'intermédiaire de fonds dans l'assurance vie) étant concentrés sur des valeurs cotées et souvent de grandes capitalisations. Ensuite en terme de gain financier, l'avantage fiscal représentant une augmentation de la rentabilité annuelle de 7% (et un taux de rendement interne de 12%).

Dernière année pour agir. Qui plus est, il s'agit probablement de la dernière année pour profiter de cette opportunité. La réforme de l'ISF, si ce dernier était in fine maintenu, devrait en effet conduire à une disparition de toute possibilité de réduire son ISF, y compris par l'investissement dans les PME. Tel serait le prix à payer pour bénéficier d'un taux d'imposition nettement plus faible. En attendant, il serait donc dommage de ne pas utiliser le levier fiscal pour doper fortement la rentabilité de ses investissements en actions...

Publié le 31 Mars 2011