Relevé de carrière : enfin informé sur sa future retraite

Premiers bénéficiaires du dispositif de la loi Fillon sur les retraites, les actifs nés en 1949 ou en 1957 vont recevoir, d'ici la fin de l'année, le relevé de leur carrière professionnelle.

Promise en 2003 dans la loi de réforme des retaites, l'information personnalisée sur les droits à retraite devient enfin réalité. Les premiers à en bénéficier seront les actifs nés en 1957 et en 1949 : d'ici la fin de l'année, ils recevront respectivement un relevé de situation individuelle et une estimation indicative de leurs pensions. Mais à l'horizon 2010, l'information sera servie à tous les assurés à partir de 35 ans. Seuls à être oubliés, les sexagénaires encore en activité : entrant dans le plan emploi seniors, ils restent à l'écart de l'information. Pourtant, eux aussi sont curieux de connaître l'estimation de leur future retraite : soit qu'ils n'ont pas encore fait le plein des trimestres, soit qu'ils comptabilisent de la surcote...

Information tous les 5 ans à partir de 35 ans...

Fini le parcours du combattant : les futurs retraités n'auront plus, en principe, à reconstituer seuls leur parcours professionnel au moment de la liquidation de leur retraite. Tous les 5 ans, à compter de leurs 35 ans, les assurés recevront par courrier un relevé de situation individuelle récapitulant les droits qu'ils ont acquis dans les différents régimes dont ils ont pu relever au cours de leur carrière.

Période transitoire. D'ici la fin de cette année, les actifs nés en 1949 et 1957 recevront respectivement une estimation indicative et un relevé de situation. Chaque année, des générations supplémentaires recevront un relevé ou une estimation jusqu'à parvenir en 2010 au rythme définitif (voir tableau).

Rectifier les oublis et les erreurs. Ce document quinquennal simplifiera les démarches des futurs retraités et limitera les erreurs au moment de la liquidation de leur retraite. Informés suffisamment en amont, ils pourront vérifier et, le cas échéant, faire rectifier les informations collationnées par les régimes de retraite ou les oublis.

Attention, chaque régime conserve l'entière vocation à répondre aux questions portant sur des données particulières, pour d'évidentes raisons de compétence et de réseaux d'accueil. Ainsi, si l'assuré relève une erreur sur les documents qui lui sont adressés, il doit en informer l'organisme gestionnaire du régime dont est issue l'erreur. Ceux-ci peuvent également, de leur côté, procéder à des rectifications automatiques. Dans ce cas, ils sont tenus d'informer l'assuré ainsi que, s'il y a lieu, l'organisme qui a adressé le relevé pour qu'il effectue un nouvel envoi rectificatif.

Quelques oubliés. Seuls sont concernés par l'envoi de ce relevé individuel les régimes de base et complémentaires des salariés et des travailleurs non salariés, des régimes spéciaux et des régimes de la fonction publique (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière). Restent à l'écart de l'information les polyactifs retraités dans un des régimes nés en 1949 et 1957 et des actifs du même âge qui ont atteint l'âge minimal d'ouverture du droit à pension (c'est-à-dire les salariés et travailleurs non salariés partis avant 60 ans pour longue carrière ou du fait de leur handicap, les fonctionnaires et les assurés affiliés à certains régimes spéciaux). Sont aussi oubliés les actifs appartenant à une classe d'âge antérieure à celle de 1949, ce qui est un étonnant oubli quand on compte sur l'emploi des seniors pour renflouer les caisses de retraite.

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Estimation de retraite à partir de 55 ans

Le courrier comprendra, en outre, à partir de 55 ans, une estimation des droits à retraite à différents âges :

- à 60 ans, à l'âge auquel ils peuvent bénéficier d'un taux plein,

- à 65 ans ou, s'il est plus élevé, à l'âge atteint l'année où est établie l'estimation, en tenant compte, le cas échéant, d'une éventuelle surcote.

Cette estimation devrait permettre à chacun de mieux appréhender ses futurs revenus et de choisir en toute connaissance de cause sa date de départ à la retraite.

Fiabilité discutable. Toute la question est de savoir si l'assuré peut se fier à cette estimation. Rien n'est moins sûr puisqu'elle repose sur différentes hypothèses susceptibles de varier dans le temps. En effet, elle tient compte de la dernière situation professionnelle de l'assuré : s'il est salarié, on suppose qu'il continue de l'être ; s'il exerce deux activités, on suppose qu'il les conserve. Il paraît pourtant illusoire, aujourd'hui et dans l'avenir, d'envisager une carrière professionnelle aussi linéaire.

L'estimation est faite à législation constante. Or, de nombreux ajustements et modifications de régimes de retraite risquent d'intervenir dans les prochaines années.

Enfin, l'estimation se base sur des paramètres économiques (évolutions des prix, du salaire moyen par tête, du SMIC, du plafond de la sécurité sociale) qui suivent les prévisions du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du Conseil d'orientation des retraites (COR), prévisions optimistes, voire parfois irréalistes.

L'estimation ne peut donc valoir qu'à titre de renseignement. Prendre une décision de placement sur la base de cette seule estimation relèverait de la gageure.

Publié le 24 Décembre 2007