Repos hebdomadaire et jours fériés

Repos hebdomadaire, jours fériés… : ce que doit savoir l'employeur.

Repos hebdomadaire obligatoire

En principe, le dimanche

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  Sauf dérogations :
- 24 h de repos hebdomadaire + 11 h de repos quotidien = 35 h consécutives au minimum de repos hebdomadaire ;
- en principe, le dimanche ;
- 2 jours consécutifs dont le dimanche, pour les salariés de moins de 18 ans.

Formalités :

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  - repos collectif le dimanche : aucune formalité ;
- repos collectif un autre jour : affichage des jours et heures de repos collectif avec double à l'inspection du travail ;
- repos non collectif (ex. : repos par roulement) : tenue d'un registre spécial ou tableaux affichés.

Jours fériés

Liste

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  11 jours fériés légaux :
- 1^er janvier ;
- lundi de Pâques ;
- 1^er mai (jour férié ne pouvant jamais être travaillé au titre de la journée de solidarité) ;
- 8 mai ;
- jeudi de l'Ascension ;
- lundi de Pentecôte ;
- 14 juillet ;
- 15 août ;
- Toussaint ;
- 11 novembre ;
- 25 décembre.

S'y ajoutent :
- 26 décembre (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) ;
- vendredi saint (certains communes) ;
- 27 mai en Guadeloupe ;
- 10 juin en Guyane ;
- 22 mai en Martinique ;
- 20 décembre à La Réunion ;
- 27 avril à Mayotte.

Jours chômés

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  Sauf exceptions limitées à certaines activités, le 1^er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés.

Sauf exceptions spécifiques, les jours fériés sont chômés pour les salariés âgés de moins de 18 ans.

Les jours fériés sont obligatoirement chômés, si un usage ou un accord collectif l'institue.

Interdiction de récupération

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  Les heures non travaillées un jour férié chômé ne peuvent pas être récupérées.

Rémunération des jours fériés

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  Sauf dispositions conventionnelles plus favorables :
- 1^er mai chômé : salaire habituel
- 1^er mai travaillé : salaire habituel + indemnité égale au montant de ce salaire ;
- autres jours fériés travaillés : salaire habituel ;
- autres jours fériés chômés : salaire habituel pour les salariés mensualisés à la condition d'avoir 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, effectué 200 h de travail dans les 2 mois précédant le jour férié considéré, avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail suivant (sauf autorisation d'absence).

Jour férié pendant les congés ou le jour de repos hebdomadaire

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  Sauf usage ou disposition conventionnelle plus favorable :
- pendant les congés payés : le jour férié chômé n'est pas comptabilisé comme journée de congés payés (congé prolongé d'un jour ou jour férié décompté) ;
- le jour de repos hebdomadaire : le jour férié chômé est perdu.