Droits des particuliers
2006-10-20 18:03:23
Placement
Sofica : baisse de rendement en vue
En investissant dans les Sofica (sociétés ayant pour activité le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle), l'épargnant peut déduire de son revenu imposable la totalité des sommes versées dans la double limite de 18 000 euros et 25 % du revenu net global.Or, la baisse du taux marginal d'imposition qui est ramené de 48,09 % à 40 % au 1er janvier 2007 va entraîner une baisse mécanique de 20 % du rendement de ce produit réservé aux contribuables les plus imposés.Un amendement au projet de loi de finances pour 2007 avait demandé la transformation de la déduction en réduction d'impôt à hauteur de 40 %. Il a été rejeté par la Commission des Finances de l'assemblée nationale le 18 octobre.
Amendement Lalande au projet de loi de finances pour 2007, 17 octobre 2006
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