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Projet d'extension du crédit d'impôt économie d'énergie

Un arrêté, actuellement en préparation, devrait étendre le champ d'application du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable aux équipements de collecte des eaux de pluie destinées à un usage interne à l'habitation.

Ainsi, devraient ouvrir droit au crédit d'impôt les équipements installés dans des immeubles d'habitation permettant la collecte d'eaux de pluie afin d'être réutilisées pour l'utilisation des toilettes et du nettoyage des sols.

Rép. Grand, JO 18 septembre 2007, AN quest. p. 5673