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Biens professionnels : titres de placement

Les liquidités et titres de placement inscrits au bilan d'une société sont présumés constituer des actifs nécessaires à l'activité professionnelle dès lors que leur acquisition découle de l'activité sociale ou résulte d'apports effectués sur des comptes courants d'associés (CGI art. 885 O ter).

Cependant, s'agissant d'une présomption simple, l'administration fiscale peut, dans des cas exceptionnels, démontrer que ces liquidités et titres de placement ne sont pas nécessaires à l'accomplissement de l'objet social. L'exonération se trouve alors limitée à la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social autres que les liquidités et titres de placement.

L'administration précise que le fait que les valeurs réalisables à court terme ou disponibles d'une société (y compris les titres de placement) excèdent largement son passif exigible à court terme (y compris les comptes courants d'associés) ne constitue qu'un indice de l'existence éventuelle d'actifs ne revêtant pas un caractère professionnel (BO 7 S-1-05). Cet indice ne peut constituer à lui seul une preuve de nature à renverser la présomption évoquée, l'établissement d'une telle preuve nécessitant en effet la réunion de différents indices concordants, résultant de l'analyse circonstanciée de l'activité de chaque société et de la composition de ses actifs.

rép. Zocchetto n° 00388, JO 13 mars 2008, Sén. quest. p. 487