Successions et donations

Représentation en ligne collatérale : pas de cumul des abattements

Les représentants d'un renonçant ou d'un prédécédé, en ligne collatérale, bénéficient de l'abattement personnel dont devrait bénéficier l'intéressé. Ainsi, les neveux ou nièces venant à la succession de leur oncle par représentation de leur auteur bénéficient, en se le partageant, de l'abattement de 15 195 € (abattement actualisé au 1er janvier 2008 ; CGI art. 779 IV).

Il est précisé que cet abattement ne se cumule pas avec l'abattement personnel de 7 598 € (abattement actualisé au 1er janvier 2008 ; CGI art. 779 V) applicable aux successions recueillies par les neveux et nièces. L'abattement personnel n'est applicable que lorsque l'héritier est appelé à la succession de son propre chef et non par représentation.

Rép. Le Nay n° 19400, JO 2 septembre 2008, AN quest. p. 7599